Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ? Si vous avez déjà contracté un prêt immobilier, vous vous demandez peut-être s’il est possible de changer d’assurance emprunteur. Et bien, bonne nouvelle, c’est possible ! Dans cet article, je vais vous expliquer quand et comment vous pouvez faire jouer la concurrence pour votre assurance emprunteur.
Changer l’assurance emprunteur d’un crédit à la consommation
Si vous avez un crédit à la consommation, sachez que vous ne pouvez pas changer votre assurance emprunteur à tout moment. En effet, le dispositif de substitution d’assurance n’est applicable qu’aux prêts immobiliers. Cependant, si l’assurance emprunteur que vous avez souscrite pour votre crédit à la consommation n’a pas été exigée par le prêteur, vous avez la possibilité de demander sa résiliation à l’échéance annuelle. Ainsi, vous pourrez choisir un nouveau contrat qui correspond mieux à vos besoins.
Changer l’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier
Si vous avez un prêt immobilier, vous avez le droit de changer votre assurance emprunteur à tout moment. Il vous suffit de trouver un contrat d’assurance externe offrant un niveau de garantie équivalent à celui que vous avez actuellement. Une fois que vous avez trouvé le contrat qui vous convient, vous devez adresser une demande de substitution d’assurance à votre établissement prêteur. Celui-ci a l’obligation de modifier le contrat de crédit dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
À qui adresser la demande de substitution ?
Si votre établissement prêteur n’assure pas la gestion du contrat d’assurance emprunteur que vous souhaitez résilier, vous devez contacter directement l’organisme d’assurance concerné pour demander la résiliation. En parallèle, vous devez formaliser une demande de substitution d’assurance auprès de votre établissement prêteur.
Dans le cas où votre établissement prêteur assure la gestion du contrat d’assurance emprunteur que vous souhaitez résilier, vous pouvez lui adresser une seule demande de résiliation/substitution.
Les documents à remettre à votre banque
Pour effectuer une demande de déliaison ou de substitution d’assurance emprunteur, vous devez remettre certains documents à votre banque. La liste exhaustive des pièces à fournir est généralement disponible sur le site internet de votre établissement prêteur. Parmi les pièces demandées, vous devrez produire des documents permettant au prêteur d’analyser l’équivalence du niveau de garantie du nouveau contrat que vous proposez. Vous devrez également produire des pièces permettant au prêteur de connaître le coût de l’assurance externe et de vérifier qu’il est désigné bénéficiaire des prestations en cas de sinistre.
Faites appel à un professionnel de l’assurance
Si vous le souhaitez, vous pouvez mandater un professionnel de l’assurance pour effectuer la demande de déliaison ou de substitution à votre place. Dans ce cas, le prêteur répondra directement au professionnel mandaté.
Délais de réponse de la banque
Votre banque doit se montrer diligente dans le traitement de votre demande de déliaison ou de substitution d’assurance emprunteur. Bien qu’aucun délai de réponse ne soit imposé par la loi, il est recommandé aux établissements prêteurs de répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Aucun frais à votre charge
Votre banque ne peut pas vous facturer de frais liés à votre demande de déliaison ou de substitution d’assurance emprunteur. Toutes les analyses et les modifications nécessaires doivent être prises en charge par votre banque.
Vérifiez les conditions de votre prêt
Votre banque ne peut pas modifier les conditions de votre prêt en cas de demande de déliaison ou de substitution d’assurance emprunteur. Ainsi, aucun changement ne peut être effectué sur le taux d’intérêt ou les frais de dossier.
Motif de refus de la banque
Si votre banque refuse votre demande de déliaison ou de substitution d’assurance emprunteur, elle doit vous communiquer les motifs de refus de manière explicite. N’hésitez pas à contacter le professionnel qui vous a proposé le contrat externe pour trouver une solution.
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande de déliaison ou de substitution est refusée, vous avez la possibilité de formuler une réclamation auprès de votre établissement prêteur. Si nécessaire, vous pouvez également saisir le Médiateur compétent pour résoudre le litige.
Il est donc possible de faire jouer la concurrence pour votre assurance emprunteur, que ce soit pour un crédit à la consommation ou un prêt immobilier. N’hésitez pas à comparer les offres et à demander des devis pour trouver le meilleur contrat qui correspond à vos besoins.
