Vous voulez résilier votre assurance automobile, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider ! Dans cet article, nous vous expliquerons quand et comment résilier votre assurance automobile en fonction de différentes situations.
Quand puis-je résilier mon assurance automobile ?
Vous pouvez résilier votre assurance automobile dans plusieurs cas :
- À l’échéance de votre contrat, à condition de faire la demande de résiliation à votre assureur au moins 2 mois avant cette date ;
- À tout moment si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté ;
- En application de la loi dite “Chatel” ;
- En cas de vente de votre véhicule ;
- Pour “diminution du risque” ;
- Pour changement de situation.
Comment résilier mon assurance automobile à l’échéance du contrat ?
Résilier votre contrat d’assurance automobile à l’échéance est possible chaque année, en respectant un préavis de 2 mois. Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation par lettre, communication à distance ou tout autre moyen prévu par le contrat. L’assureur devra vous confirmer par écrit la réception de votre demande.
À noter : La date d’échéance n’est pas forcément fixée au 31 décembre. Consultez vos conditions contractuelles pour la connaître.
Comment résilier mon assurance automobile à tout moment après un an d’assurance ?
Si votre contrat a plus d’un an d’ancienneté, vous avez la possibilité de résilier votre assurance automobile à tout moment, sans frais ni pénalités. Il vous suffit de vous assurer chez un autre assureur, qui se chargera des démarches de résiliation. Celle-ci prendra effet un mois après que votre nouvel assureur ait informé le précédent.
Comment résilier mon assurance automobile en application de la loi “Chatel” ?
Si vous n’avez pas demandé la résiliation de votre contrat au moins deux mois avant la date d’échéance et que vous avez reçu un avis d’échéance tardif de la part de votre assureur, vous avez un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour résilier votre contrat. Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation par lettre, communication à distance ou tout autre moyen prévu par le contrat. Conservez l’enveloppe ayant servi à l’envoi de l’avis en cas de litige.
Vous pouvez également résilier votre contrat à tout moment à compter de sa date de reconduction si vous ne recevez pas d’avis d’échéance.
Comment résilier mon assurance automobile en cas de vente du véhicule ?
En cas de vente de votre véhicule, votre contrat d’assurance est suspendu le lendemain soir à minuit. Vous devez informer votre assureur de la date de la vente et demander la résiliation du contrat. Cela peut se faire par lettre, communication à distance ou tout autre moyen prévu par le contrat. La résiliation prendra effet dix jours après la réception de votre demande par l’assureur. Vous serez remboursé de la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le véhicule n’était plus assuré.
Si vous n’effectuez aucune démarche de résiliation ni de remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule, la résiliation interviendra automatiquement six mois après la date de la vente du véhicule.
Comment résilier mon assurance automobile pour “diminution du risque” ?
Si votre situation change (par exemple, vous conduisez votre véhicule moins fréquemment), vous devez en informer votre assureur. Celui-ci doit alors réduire le montant de la prime en raison de la “diminution du risque”. Si votre assureur refuse, vous avez le droit de résilier votre contrat. La résiliation prendra effet dans les trente jours de votre dénonciation du contrat. Votre assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période où le véhicule n’était plus assuré.
Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ?
En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile ainsi que votre assureur. Cette résiliation ne peut avoir lieu que dans les trois mois suivant la survenance de l’événement. La résiliation prendra effet un mois après la notification à l’assureur, effectuée par lettre, communication à distance ou tout autre moyen prévu par le contrat. L’assureur devra vous rembourser la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période où le risque n’a pas couru.
Mon assureur peut-il résilier mon assurance automobile ?
Votre assureur, tout comme vous, a la possibilité de résilier votre contrat à l’échéance en respectant un préavis de deux mois. Cependant, contrairement à vous, votre assureur doit vous indiquer les raisons de la résiliation.
Hors échéance, votre assureur peut résilier votre contrat dans les cas suivants :
- En cas de non-paiement de la prime ;
- En cas de fausse déclaration non volontaire ;
- En cas d’”aggravation du risque” ;
- En cas de changement de situation.
Dans chaque situation, les délais et conditions de résiliation varient. Il est important de bien connaître vos droits et obligations pour résilier votre contrat d’assurance automobile de manière efficace.
N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les détails exacts de chaque procédure de résiliation. Et souvenez-vous, en cas de doute, il est toujours préférable de contacter votre assureur pour obtenir des informations précises et à jour.
