Vous avez souscrit un contrat d’assurance auto, mais vous envisagez de le résilier ? Dans cet article, nous vous expliquons les différentes situations dans lesquelles vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile et les procédures à suivre.
À l’échéance principale du contrat d’assurance auto
La résiliation de votre contrat d’assurance auto peut être effectuée à la date anniversaire de votre contrat. Habituellement, votre contrat est automatiquement renouvelé à cette date. Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez respecter le délai indiqué dans les Conditions Générales. Pour cela, envoyez une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé. Vous trouverez un exemple de lettre de résiliation sur notre site.
Lors d’un événement important concernant votre activité
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile pour un usage professionnel, vous pouvez résilier votre contrat en cours d’année si votre niveau de risque change. Certains événements peuvent modifier ce niveau de risque, tels que le changement d’adresse de votre entreprise, l’arrêt d’activité ou la liquidation judiciaire de votre entreprise, ou encore la modification de votre activité.
En cas de forte augmentation de votre cotisation d’assurance auto
Si vos conditions de souscription sont modifiées, comme une augmentation de vos cotisations ou de votre franchise, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto en respectant les termes des conditions générales.
Comment résilier votre assurance flotte automobile ?
Vous avez deux options pour résilier votre assurance flotte automobile :
- Faire une demande de résiliation par lettre recommandée ou en ligne si votre assureur propose une plateforme numérique. La plupart des assureurs demandent un préavis de 2 mois, sauf en cas d’événement exceptionnel.
- Demander à votre nouvel assureur de s’occuper des démarches de résiliation à votre place. Il devra rassembler tous les documents contractuels nécessaires et résilier votre contrat auprès de votre ancien assureur.
Si vous changez de situation, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance automobile dans certains cas, tels que le changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de départ à la retraite ou de cessation définitive d’activité professionnelle (article L113-16 du Code des assurances).
Quand pouvez-vous résilier votre assurance automobile ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile dans les cas suivants :
- À l’échéance annuelle, selon la Loi Chatel. Votre assureur doit vous informer au moins 15 jours avant l’échéance de vos nouvelles conditions. Si ce délai n’est pas respecté, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.
- À tout moment de l’année dès la première année de souscription, grâce à la loi Hamon.
- En cas de changement de situation, vous disposez de 30 jours pour résilier votre contrat.
- En cas de cessation ou de vol du véhicule, vous pouvez résilier votre contrat dans les 15 jours suivants.
- En cas de décès, l’héritier dispose de 3 mois pour prévenir l’ancien assureur.
N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’être assuré au minimum au titre de la responsabilité civile. Vous pouvez donc résilier votre contrat d’assurance automobile dans ces situations en respectant les délais mentionnés ci-dessus.
Résilier son contrat d’assurance auto quand le temps est venu.
Résilier votre assurance flotte automobile pour plus de flexibilité.
Maintenant que vous connaissez les différentes situations dans lesquelles vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto, vous pouvez prendre une décision éclairée en fonction de votre situation.
