Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est nécessaire de refaire la carte grise à votre nom dans un délai d’un mois. Mais parfois, il est également indispensable de changer les plaques d’immatriculation.
Les cas qui exigent un changement de plaques d’immatriculation
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril 2009, les voitures neuves se voient attribuer un numéro d’immatriculation permanent. Ainsi, même en cas de changement de propriétaire, les plaques restent les mêmes, et il n’y a que la carte grise à actualiser.
Cependant, il existe deux situations où le remplacement des plaques est indispensable :
- Lorsque vous devenez propriétaire d’une voiture avec un ancien système d’immatriculation (FNI) et que vous souhaitez passer au nouveau système.
- Lorsque vous changez d’adresse et que vos plaques sont au format FNI. Dans ce cas, il est nécessaire de passer au nouveau système et d’obtenir une immatriculation au format SIV.
Un délai très court de 48 heures maximum !
Dans les deux cas mentionnés précédemment, il est impératif de faire changer les plaques d’immatriculation de votre voiture. Il ne faut pas perdre de temps, car le délai est très court. Les plaques doivent être remplacées dans les 48 heures seulement, à compter du moment où vous recevez votre nouveau numéro.
Ce délai commence dès que vous obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) suite à votre demande de nouvelle carte grise ou de changement d’adresse sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le CPI vous est fourni sous forme électronique à la fin de la procédure.
Vous devez donc vous rendre chez un professionnel dans les 48 heures, muni du CPI, pour faire fabriquer et poser les nouvelles plaques au nouveau format. Notez que vous pouvez également effectuer cette opération vous-même.
En cas de non-changement des plaques dans le délai imparti, vous risquez une contravention de 4e classe, soit 135 euros, réduits à 90 euros si vous payez dans les 15 jours (et 375 euros si vous payez après 45 jours).
Il est bon de savoir que l’obligation pour tous les véhicules d’occasion de passer au nouveau système (SIV) d’ici le 31 décembre 2020 a été annulée peu avant la date fatidique. Par conséquent, les seuls cas où le passage du système ancien au nouveau est obligatoire, avec changement de plaques, sont ceux mentionnés précédemment.
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