Le permis de construire est une autorisation de travaux accordée par la mairie. Il est essentiel de savoir quand le demander pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation maison. Cependant, il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme, ce qui peut rendre le choix entre permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager ou permis de démolir assez déroutant. Dans cet article, nous vous expliquerons précisément quand demander un permis de construire et quand opter pour un autre type d’autorisation.
Pour la construction d’une maison individuelle
Le permis de construire est généralement la première démarche à entreprendre lorsqu’on souhaite construire une maison individuelle. Il est obligatoire pour une maison de plus de 20 mètres carrés. Il faut noter qu’une demande de permis peut être acceptée ou refusée si les travaux ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. Cependant, si la surface de plancher de votre maison ne dépasse pas 150 m², vous pouvez vous passer des services d’un architecte. Au-delà de ce seuil, faire appel à un architecte devient obligatoire.
Pour une construction nouvelle indépendante du bâtiment existant
Une construction nouvelle et indépendante, comme un abri de jardin, une pergola, un carport ou un studio de jardin, nécessite une autorisation. Le type d’autorisation à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du projet. Si la construction fait moins de 5 m², aucune déclaration de travaux n’est nécessaire, sauf si elle se situe dans une zone protégée. Si la construction fait plus de 5 m² et jusqu’à 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Au-delà de 20 m², un permis de construire sera exigé.
Pour certaines piscines
Les règles sont légèrement différentes en ce qui concerne les piscines. Si votre piscine a une superficie supérieure à 100 m², vous devrez déposer un dossier de permis de construire en mairie. De plus, si votre piscine mesure entre 10 et 100 m² et est couverte avec une hauteur au-dessus du sol d’au moins 1,80 mètre, vous devrez également demander un permis de construire. Cela s’applique que votre piscine soit enterrée ou non.
Pour certains travaux sur une construction existante
Si vous envisagez des travaux sur une construction existante, comme une extension, une surélévation, un garage accolé ou un aménagement de combles, une autorisation est souvent requise. Le type d’autorisation dépendra de certains seuils. Pour les communes non soumises à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le permis sera nécessaire si les agrandissements dépassent une surface de plancher ou d’emprise au sol de 20 m². En revanche, dans une commune soumise à un PLU, tout projet créant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 40 m² nécessitera un permis de construire. Pour les projets en dessous de ces seuils en zone urbaine du PLU, une simple déclaration préalable de travaux suffira. Toutefois, si votre terrain est couvert par un PLU et que les travaux font dépasser la surface totale de construction, la règle des 20 m² s’appliquera selon les seuils fixés par le Code de l’urbanisme.
Pour un changement de destination
Un changement de destination consiste à modifier l’utilisation d’un bâtiment, par exemple en transformant un local commercial en habitation. Si ce changement est accompagné de travaux qui modifient la façade ou la structure porteuse de la construction, une demande de permis de construire est nécessaire.
Maintenant que vous savez quand déposer un permis de construire, il est essentiel de connaître les étapes pour réaliser cette démarche administrative. Voici les grandes étapes à respecter :
Réaliser un dossier de permis de construire : Ce dossier comprend un formulaire CERFA à remplir ainsi que des plans et des pièces graphiques comme un plan de coupe, un plan de masse, un plan de situation et une notice descriptive. Cette étape est cruciale pour le bon déroulement de votre demande.
Déposer le dossier en mairie : Une fois votre dossier prêt, vous devez le transmettre à la mairie pour qu’il soit instruit. Un instructeur vérifiera que votre projet respecte toutes les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. La mairie dispose d’un délai de 2 ou 3 mois pour vous faire un retour, mais ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité du projet.
Patienter durant l’instruction : Pendant cette période, vous devrez attendre que la mairie examine votre dossier et prenne une décision. Si votre projet respecte les règles établies et que votre dossier est complet et précis, vous obtiendrez le droit de construire. Dans le cas contraire, vous recevrez une demande de pièces complémentaires ou un refus de bâtir.
Commencer le chantier : Si vous avez obtenu l’accord de la mairie, vous pouvez démarrer les travaux en toute sérénité. Cependant, gardez à l’esprit que la mairie dispose d’un délai de 3 mois pour retirer le permis, et que des tiers peuvent exercer des recours contre votre projet. Si vous ne souhaitez pas commencer les travaux immédiatement, pas de panique ! Un permis de construire est valide pendant 3 ans, et ce délai peut être prolongé deux fois d’un an.
Les démarches administratives liées au permis de construire peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour mener à bien votre projet. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter Urbassist, nous serons ravis de vous accompagner !
