L’amiante, une fibre minérale utilisée dans la construction depuis le XIXe siècle, présente de nombreux avantages : faible coût, excellente isolation thermique et sonore, résistance au feu et aux produits chimiques. Cependant, à la fin des années 70, son utilisation a été associée à de nombreux cas de maladies chez les ouvriers du bâtiment. En effet, cette particule invisible peut se déposer dans les poumons et causer diverses maladies, parfois plusieurs décennies après le premier contact.
Depuis 1997, l’amiante est strictement interdit en France et les propriétaires doivent fournir un diagnostic amiante pour vendre leur logement. Depuis 2013, cette obligation s’étend également aux locations de certains appartements.
Pourquoi diagnostiquer la présence d’amiante ?
L’amiante est une menace pour la santé. C’est pourquoi il est essentiel de diagnostiquer sa présence dans un logement.
Dans quel cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Pour une vente
Tous les propriétaires dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un diagnostic amiante pour vendre leur logement.
- Pour un appartement: un repérage d’amiante doit être effectué et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi. De plus, le diagnostic d’amiante des parties communes (DTA) doit être joint à la promesse de vente.
- Pour une maison individuelle: un diagnostic amiante à jour et valide est nécessaire pour vendre une maison individuelle.
Pour mettre son logement en location
Seuls les appartements situés dans des immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 doivent être diagnostiqués. Le dossier amiante-parties privatives doit être disponible pour le locataire.
Avant d’effectuer des travaux
Dans le cas d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit être réalisé avant tous travaux. Cela garantit la sécurité des intervenants.
Que faire si le diagnostic amiante est positif ?
En fonction de l’état constaté (noté entre 1 et 3), des mesures seront prises :
- Si la note obtenue est de 1, une vérification tous les trois ans est nécessaire.
- Si la note obtenue est de 3, des travaux de désamiantage doivent être effectués dans un délai de 36 mois.
Comment trouver un diagnostiqueur certifié ?
Pour un diagnostic amiante fiable, il est important de faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l’annuaire du ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation. Si le diagnostic a été effectué avant le 1er avril 2013, il devra être renouvelé lors de la prochaine vente du logement. Après le 1er avril 2013, le diagnostic a une durée de vie illimitée, mais il est recommandé de le mettre à jour lors de la prochaine vente.
Quels sont les risques à ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la transaction immobilière. Si vous ne le présentez pas lors de la signature de l’acte authentique, votre notaire refusera de procéder à la vente. De plus, si vous ne transmettez pas ce document à l’acheteur, celui-ci peut saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente ou même l’annulation de la transaction. Enfin, si vous ne présentez pas le dossier-amiante-parties privatives à votre locataire, vous risquez une amende pouvant atteindre 1 500 €.
Maintenant que vous savez tout sur le diagnostic amiante, prenez les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité et celle de vos proches lors de toute transaction immobilière ou travaux.
