Que vous soyez sur le point de créer votre propre entreprise ou que vous souhaitiez développer votre entreprise existante, vous pourriez vous demander si vous avez besoin d’un permis, d’une licence ou d’un enregistrement pour exercer vos activités commerciales en toute légalité. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes situations où vous pourriez avoir besoin de ces autorisations.
Quand dois-je enregistrer une nouvelle entreprise au Canada?
Excepté quelques cas spécifiques, la plupart des entreprises ne sont pas soumises à des lois fédérales ou provinciales régissant les licences. Cependant, au niveau provincial, certaines entreprises doivent obtenir une licence ou un agrément auprès d’un ordre professionnel. Quant au niveau municipal, l’obtention d’une licence dépend des activités exercées.
Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, il se peut que vous ayez besoin de l’enregistrer, d’obtenir une licence ou un permis pour poursuivre vos activités. Voici les situations les plus courantes :
Types de licences, permis et enregistrements
Les licences municipales
Si vous ouvrez un bureau ou si vous exercez des activités qui pourraient perturber la tranquillité du voisinage, il est probable que vous deviez vous installer dans une zone désignée et obtenir une licence municipale. Les municipalités délivrent ces licences pour garantir que les règlements de zonage sont respectés. Toutefois, dans certains cas, ces réglementations ne sont pas strictement appliquées, notamment lorsque les services sont proposés depuis un domicile.
Les permis environnementaux et de zonage
Si votre entreprise a un impact sur l’environnement ou implique l’utilisation de substances dangereuses, vous devez obtenir un permis des autorités fédérales et provinciales. Il est essentiel de bien connaître votre secteur d’activité pour savoir quels permis sont nécessaires.
Certaines municipalités imposent également des exigences en matière de zonage et de permis pour certains types de projets, en particulier ceux liés à la construction. Des permis municipaux peuvent également être nécessaires pour l’affichage de panneaux ou l’accès à certaines zones.
L’enregistrement du nom d’entreprise
Les propriétaires d’entreprises individuelles ou de sociétés de personnes choisissent souvent d’enregistrer leur organisation auprès du gouvernement provincial pour protéger leur nom commercial et augmenter leur crédibilité. Enregistrer votre nom commercial permet également de vérifier si des noms similaires existent déjà, évitant ainsi toute confusion. Si votre entreprise est constituée en société, vous recevrez automatiquement une charte d’exploitation du gouvernement.
L’inscription provinciale
Dans la plupart des provinces, les entreprises doivent s’inscrire auprès des régimes de taxe de vente provinciaux et peuvent également être tenues de s’inscrire dans d’autres provinces où elles exercent leurs activités. Certaines provinces fixent un seuil de revenu à partir duquel la taxe de vente provinciale doit être perçue.
L’inscription fédérale
Une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 000 $ n’est pas tenue de s’inscrire à la taxe de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH). Cependant, la plupart des entreprises doivent s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Avant de vous inscrire à tout programme du gouvernement fédéral, vous devez obtenir un numéro d’entreprise auprès de l’ARC. Si vous avez des employés, vous devez également vous inscrire auprès de l’ARC.
Comment savoir quels permis, licences et enregistrements sont requis?
Il existe plusieurs façons de déterminer les autorisations dont votre entreprise a besoin. L’outil en ligne PerLE permet aux entreprises canadiennes de rechercher des autorisations en fonction de leur emplacement, de leur secteur d’activité et de leurs activités commerciales. Cet outil fournit également des informations sur les exigences en matière de permis et de licences.
Le gouvernement fédéral offre également des informations sur les ressources et le soutien disponibles selon votre région, ainsi que des renseignements sur les licences. De plus, Futurpreneur soutient les jeunes entreprises de différentes manières.
Les Services aux entreprises Acclr de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) proposent des conseils gratuits aux nouvelles entreprises qui cherchent à obtenir les autorisations nécessaires pour démarrer du bon pied. Les experts peuvent rechercher toutes les autorisations nécessaires et utiles pour votre entreprise.
Selon Linda Boisvert, conseillère en programmes de soutien aux entreprises au sein des Services aux entreprises Acclr, il est essentiel d’effectuer des recherches dès que possible pour éviter les surprises coûteuses. Elle recommande également de consulter la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) dès le stade de l’idée commerciale.
Comment demander des permis, licences et enregistrements: liste de contrôle
Voici une liste de contrôle pour vous aider à demander les permis, licences et enregistrements dont vous pourriez avoir besoin :
- Informez-vous sur les autorisations nécessaires au niveau fédéral, provincial ou municipal en fonction de votre situation.
- Contactez les autorités compétentes pour poser toutes les questions pertinentes.
- Obtenez les formulaires nécessaires.
- Rassemblez les documents requis et, si nécessaire, obtenez des certifications supplémentaires.
- Remplissez les demandes requises.
- Soumettez les demandes selon les procédures indiquées.
- Payez les frais applicables.
- Envoyez vos demandes.
Une entreprise à domicile a-t-elle besoin d’une licence pour exercer ses activités?
Si vous créez une entreprise à domicile, vous pourriez avoir besoin d’une licence en fonction de votre secteur d’activité. Par exemple, si vous dirigez une garderie, vous devrez respecter les lois provinciales régissant les services de garde d’enfants. De même, si vous proposez des services de traiteur, vous devrez obtenir des permis auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Cependant, de nombreuses entreprises individuelles (designers d’intérieur, rédacteurs indépendants, consultants en affaires, etc.) n’ont pas besoin de licence pour exercer leurs activités.
En conclusion, il est essentiel de se renseigner sur les exigences en matière de permis, licences et enregistrements pour garantir que votre entreprise est en règle et peut se développer en toute légalité. Faites vos recherches et consultez les experts dès que possible pour éviter les problèmes à l’avenir.
