Le délai de carence est une période d’attente au cours de laquelle vous ne recevez pas les remboursements de vos dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. Ce délai, également appelé “délai de stage”, s’applique généralement en début de contrat pour la plupart des complémentaires santé.
La durée de cette période de carence varie en fonction des mutuelles et des garanties de votre contrat. Elle peut être de 1 à 3 mois, voire jusqu’à 12 mois pour les soins médicaux les plus coûteux.
Délais de carence moyens selon le type de soins
- Hospitalisation : entre 1 et 3 mois
- Soins dentaires : entre 6 mois et 12 mois
- Soins optiques : 3 mois
- Soins auditifs : 12 mois
- Maternité : 9 mois
Mutuelle d’entreprise : pas de délai de carence
Bonne nouvelle ! Lorsque vous souscrivez une mutuelle d’entreprise, aucun délai de carence ne s’applique. En effet, la complémentaire santé collective fait partie des mutuelles exemptes de délai de carence.
Pour protéger leurs salariés et bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, les employeurs doivent souscrire un contrat de santé responsable qui respecte certaines règles. Parmi ces règles, la loi interdit aux mutuelles d’entreprise d’imposer des délais de carence. Ainsi, les salariés peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses dès la signature du contrat d’assurance santé.
Quand prend effet une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise prend effet dès l’embauche du salarié. Dès son arrivée dans l’entreprise, le salarié peut résilier sa complémentaire santé collective précédente.
Rappel sur la mutuelle santé d’entreprise
Depuis la loi ANI en 2016, les employeurs sont obligés de fournir une mutuelle santé collective à leurs salariés. L’adhésion à cette mutuelle est obligatoire. Elle sert à couvrir les besoins santé des employés et de leur famille en complément des remboursements de l’Assurance Maladie. Elle doit donc prévoir une couverture des frais de santé suffisante pour que le salarié puisse bénéficier de soins considérés comme essentiels.
Délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie
Lorsque vous avez un arrêt de travail en raison d’une maladie, votre organisme d’assurance maladie vous verse des indemnités journalières, calculées à partir de votre salaire brut.
Le délai de carence de ces indemnités journalières correspond à une durée de 3 jours. Par exemple, si vous avez un arrêt de travail à partir du 12 avril, vous percevrez les indemnités journalières à partir du 16 avril.
Et voilà, maintenant vous savez tout sur le délai de carence d’une mutuelle d’entreprise ! Profitez de vos remboursements dès la souscription et soyez rassuré quant à la prise en charge de vos dépenses de santé.
