La prévoyance est un élément essentiel de protection pour les salariés et les travailleurs indépendants en cas d’arrêt de travail. Mais à partir de quel moment intervient-elle ? Quelles sont ses spécificités ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Quand la prévoyance prend-elle le relais pour les salariés ?
Si vous êtes salarié et que vous avez plus d’un an d’ancienneté, votre entreprise est tenue par la loi de vous verser un complément de rémunération à partir du 8ème jour d’arrêt, et ce pour une durée déterminée :
- Vous recevrez 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours.
- À partir du 31ème jour, vous toucherez 66% de votre salaire brut. La durée de cette indemnisation dépend de votre ancienneté (30 jours si vous avez moins de 5 ans d’ancienneté, voir les détails ici).
Il est important de noter que ces montants sont des minimums légaux. Votre entreprise peut être contrainte par les conventions collectives de mieux vous protéger.
La prévoyance prend le relais après un délai de franchise inscrit dans le contrat, généralement compris entre 30 et 90 jours. Elle complète le versement de la Sécurité Sociale et vous permet de maintenir soit la totalité de vos revenus, soit une partie (par exemple 80% ou 90%), en fonction de ce qui est précisé dans le contrat.
Quand la prévoyance prend-elle le relais pour les indépendants ?
Si vous êtes travailleur indépendant, vous n’êtes pas protégé par votre entreprise et vous ne bénéficiez que des indemnités de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi il est crucial pour les indépendants de souscrire une prévoyance individuelle.
La prévoyance pour les travailleurs indépendants complète les indemnités de la Sécurité Sociale après un délai de franchise, dont la durée est spécifiée dans le contrat et dépend de la cause de l’arrêt de travail.
La plupart des prévoyances ont des franchises qui varient en fonction de la maladie, de l’accident ou de l’hospitalisation à l’origine de l’arrêt de travail. Le délai d’attente est généralement plus long en cas de maladie.
Vous pouvez choisir votre délai de franchise lors de la souscription au contrat, mais sachez que les cotisations seront plus élevées si vous optez pour des franchises courtes.
- La franchise accident : souvent très courte, il est possible de trouver des contrats avec une indemnisation dès le premier jour d’arrêt de travail consécutif à un accident.
- La franchise maladie : généralement de 15 jours, voire de 30 jours, mais il existe également des franchises de 7 jours.
- La franchise hospitalisation : tout comme la franchise accident, elle est souvent courte, de 0 à 3 jours.
En somme, la prévoyance est un complément indispensable pour maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant. N’oubliez pas de bien étudier les conditions de votre contrat pour choisir la meilleure protection possible.
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