Au XIXème siècle, la législation sur le divorce en France a connu de nombreux changements. De nombreuses étapes ont été nécessaires avant d’arriver à la dédramatisation actuelle du divorce. Mais il est intéressant de noter qu’une période méconnue de cette histoire mouvementée est l’interdiction du divorce entre 1816 et 1884. Cette interdiction a cependant suscité de vives critiques.
Pendant cette période, de nombreuses pétitions ont été adressées aux autorités pour réclamer des changements législatifs et le rétablissement du divorce. Ces pétitions ont été conservées dans les archives du ministère et constituent une richesse historique. Chacune de ces pétitions a été transmise dans son intégralité et est aujourd’hui accessible au public.
La législation sur le divorce a connu de nombreux remaniements au fil des régimes politiques successifs. Au fil du temps, le divorce est passé d’une pratique courante chez les Romains à une institution éphémère pendant le Moyen Âge. Sous l’influence de l’Église, le mariage est devenu indissoluble au XVIème siècle. Cependant, les philosophes des Lumières ont remis en question cette indissolubilité à la fin de l’Ancien Régime.
La Révolution Française a apporté des changements radicaux, en désacralisant et laïcisant le mariage. Le divorce a été instauré en 1792, avec pour principe la liberté individuelle. Cependant, cette liberté de divorcer a été critiquée et le code civil de 1804 a restreint les conditions de divorce.
Sous la Restauration, l’indissolubilité du mariage a été réaffirmée et le divorce a été interdit en 1816. Cette interdiction, qualifiée de “poison révolutionnaire”, a été critiquée par de nombreuses pétitions.
Ce n’est qu’en 1884, sous la IIIème République, que le divorce a été rétabli sur le seul fondement de fautes précises. Plusieurs autres lois ont ensuite été adoptées pour préciser les procédures de divorce et accorder davantage de droits aux femmes.
Il est intéressant de noter que la nécessité de réformer la loi de 1975 sur le divorce est aujourd’hui largement admise. En 2005, une nouvelle loi relative au divorce est entrée en vigueur, dans le but de simplifier les procédures et d’apaiser les relations entre les époux.
Ces événements historiques et les pétitions adressées aux autorités témoignent de l’évolution des mentalités et des comportements au sein de la société française au XIXème siècle. Ils sont le reflet des luttes pour obtenir la liberté de divorcer et pour garantir le respect des droits individuels.
Retour Haut de page
Sources: Archives du ministère de la justice
