L’organisation des élections professionnelles relève de la responsabilité de l’employeur. Que ce soit à la demande des salariés, des syndicats ou lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’institution, c’est à lui de prendre l’initiative de déclencher le processus électoral.
Responsabilité de l’employeur
L’employeur est le seul responsable de l’organisation des élections professionnelles. Si l’entreprise comprend plusieurs établissements, un directeur d’établissement peut les organiser au nom de la société, grâce à ses pouvoirs de représentation.
Déclenchement des élections en l’absence d’institution représentative du personnel
Dans le cas où il n’existe pas déjà d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit déclencher l’organisation des élections professionnelles dès que les conditions sont réunies. Il ne doit pas attendre qu’une demande soit formulée à cet effet. Les conditions requises sont le franchissement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Si les salariés ou les organisations syndicales en font directement la demande, l’employeur doit obligatoirement déclencher les élections professionnelles dans le mois suivant la réception de cette demande. Si l’employeur ne répond pas à cette demande, le salarié peut saisir le tribunal d’instance qui ordonnera la tenue des élections.
Déclenchement des élections en présence d’institutions représentatives du personnel
En cas de renouvellement des institutions représentatives du personnel, les élections professionnelles doivent être organisées tous les quatre ans, sauf si un accord collectif réduit la durée des mandats à un minimum de deux ans. Le premier tour des élections doit être organisé dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats. Les syndicats doivent être invités à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes deux mois avant l’expiration des mandats en cours.
Reconnaissance d’une unité économique et sociale
En cas de reconnaissance d’une unité économique et sociale regroupant au moins 11 salariés, un comité social et économique commun est mis en place.
Sanctions en cas de non-respect des délais
En cas de non-respect des délais légaux pour l’organisation des élections professionnelles, l’employeur risque des poursuites au pénal pour délit d’entrave et des condamnations à verser des dommages et intérêts aux syndicats et aux salariés. De plus, l’absence d’institutions représentatives du personnel peut entraîner des sanctions indirectes.
Élections simultanées des différents représentants du personnel d’établissement
Dans le cas où l’entreprise comporte plusieurs établissements, il est possible de proroger ou de réduire la durée des mandats des différents représentants du personnel afin de faire coïncider leurs échéances avec la mise en place du comité social et économique.
En conclusion, l’employeur doit respecter les délais et les conditions requises pour déclencher les élections professionnelles. Son rôle est essentiel pour garantir la représentativité et la participation des salariés dans la vie de l’entreprise.
