Bienvenue dans cet article où nous allons voir les cas dans lesquels vous ne serez pas pénalisé par une majoration suite à un accident auto.
Quelle majoration en cas d’accident responsable ?
Le système de bonus-malus est utilisé pour calculer votre prime d’assurance auto. Cependant, vous ne serez pas pénalisé si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Seuls les accidents dont vous êtes responsable ou en partage de responsabilité (50/50) sont pris en compte pour le calcul du coefficient du bonus-malus.
Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers identifié, c’est le conducteur responsable qui se verra appliquer une majoration. De plus, c’est l’assurance de ce dernier qui indemnisera vos dommages matériels et corporels, dans le cadre de sa Responsabilité Civile. Vous n’aurez donc rien à payer et la franchise sera nulle.
Accident avec délit de fuite
Si votre voiture a été endommagée par un conducteur responsable ayant pris la fuite, vous ne serez pas pénalisé, tout comme dans le cas d’un accident non responsable avec un tiers identifié. Cependant, l’indemnisation diffère selon votre contrat d’assurance.
- Si vous avez souscrit une assurance au tiers sans garantie dommage au véhicule, le Fonds de garantie (FGAO) prendra en charge les réparations de votre véhicule, jusqu’à 1 220 000 €, à condition que vous ou l’un de vos passagers ayez subi des dommages corporels. Sinon, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages matériels.
- Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assurance couvrira les dommages matériels. Toutefois, si l’auteur de l’accident est inconnu, vous devrez payer la franchise.
- Si vous avez souscrit une garantie conducteur, votre assureur vous indemnisera des dommages corporels.
Accident sur un parking
Les accrochages sur les parkings sont fréquents (rayures, rétroviseurs arrachés…). Si votre véhicule était correctement garé dans un emplacement prévu, ce type de sinistre n’a aucun impact sur votre bonus-malus. Cependant, vous devez avoir souscrit une assurance tous risques ou une assurance au tiers avec garantie dommage au véhicule pour être indemnisé.
Accident dû à un cas de force majeure
Selon la jurisprudence, on parle de force majeure lorsqu’un événement extérieur et imprévisible est insurmontable ou irrésistible. En cas d’accident de la route dû à un cas de force majeure, tel qu’une collision avec un animal sauvage ou domestique, un dysfonctionnement du système de signalisation ou une catastrophe naturelle (tempête, neige, verglas, brouillard…), vous ne serez pas pénalisé par une majoration, à condition que la force majeure soit prouvée.
Cependant, si vous avez provoqué un accident en essayant d’éviter un animal, vous serez considéré comme seul responsable et risquerez une majoration.
Accident causé par un tiers conduisant votre véhicule à votre insu
Si un ami ou une autre personne (à l’exception des membres de votre foyer) provoque un accident en conduisant votre véhicule à votre insu, votre bonus-malus ne sera pas impacté. En revanche, si vous prêtez votre véhicule à quelqu’un et qu’il est responsable d’un accident, c’est vous qui serez pénalisé par une majoration, même si vous n’étiez pas au volant au moment du sinistre. Cela s’applique également à la conduite accompagnée.
Vol de voiture, incendie ou vandalisme
Que votre véhicule ait été volé, incendié ou vandalisé, cela n’aura pas d’impact sur votre bonus-malus. Cependant, pour être indemnisé, vous devez avoir souscrit des garanties complémentaires telles que la garantie vol, incendie ou tous risques.
Bris de glace
Si vous avez une vitre latérale cassée ou un éclat sur votre pare-brise, votre assureur ne vous pénalisera pas par une majoration. Cependant, vous devrez éventuellement payer une franchise.
Bonus 50 depuis 3 ans : premier accident responsable non pénalisé
Si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, votre premier accident responsable n’impactera pas votre bonus-malus. Cette récompense pour votre bonne conduite est renouvelée automatiquement après 3 ans sans sinistre responsable.
Résiliation pour sinistres
Tous les sinistres n’ont pas les mêmes conséquences en termes de pénalités. Si vous n’êtes pas responsable, vous ne serez pas pénalisé. Cependant, si votre assureur constate une fréquence élevée de sinistres (bris de glace répétés, accidents non responsables successifs…), il se réserve le droit de résilier votre contrat. Dans ce cas, vous devrez chercher une assurance auto spécialisée pour les conducteurs pénalisés ou résiliés.
Maintenant que vous connaissez les cas dans lesquels vous ne serez pas pénalisé par une majoration suite à un sinistre, conduisez en toute tranquillité.
