Lorsque nos enfants grandissent, il est normal de se demander à partir de quel moment nous pouvons cesser de payer la pension alimentaire. L’article 203 du code civil précise que les époux ont l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants, indépendamment de leur situation matrimoniale. Cependant, l’article 371-2 du code civil précise que cette obligation ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint sa majorité. Alors, comment savoir quand il est possible de suspendre ou de supprimer cette pension alimentaire ? Laissez-moi vous révéler les secrets de la loi et vous guider à travers cette situation délicate.
I- La preuve des circonstances permettant de décharger ou non le débiteur de la pension
La pension alimentaire d’un enfant majeur n’est pas un droit absolu, mais un droit conditionnel. Ainsi, celui qui demande la suppression de cette contribution doit apporter la preuve des circonstances justifiant cette demande. Il est donc important de fournir des justificatifs démontrant les démarches sérieuses effectuées par l’enfant pour trouver un emploi. Cette responsabilité revient au demandeur, conformément à l’article 1315 du code civil. Cependant, il peut être difficile de fournir cette preuve lorsque le parent sait que son enfant travaille, mais ignore où. Dans ce cas, la suspension, la révision ou la suppression de la pension alimentaire peut être demandée auprès du juge aux affaires familiales.
A) L’absence de production de justificatifs à la poursuite des études ou à l’activité professionnelle : cause de suspension ou de suppression
Si le parent débiteur de la pension alimentaire demande à l’autre parent de lui fournir les justificatifs de poursuite des études de leur enfant majeur, sans obtenir de réponse, il peut saisir le juge aux affaires familiales pour différentes raisons. Tout d’abord, le juge peut exiger la production de ces justificatifs. Ensuite, il peut évaluer la situation et mettre fin au versement de la pension. Enfin, cela évite également des poursuites civiles et pénales pour abandon de famille envers le parent qui aurait la charge des enfants.
B) La contestation des motifs et/ou des justificatifs produits
Dans certaines situations précises, la pension alimentaire peut être maintenue. Par exemple, si l’enfant poursuit des études sérieuses, comme des études universitaires ou doctorales, ou s’il est en formation dans une école privée, la pension sera due. De plus, si l’enfant est sans emploi stable et rémunérateur, ou s’il est effectivement pris en charge par le parent chez qui il réside, et qu’il ne peut subvenir seul à ses besoins en raison d’un motif légitime, la pension sera également maintenue. En revanche, si l’enfant fait preuve d’un manque d’assiduité aux cours, de multiples échecs ou d’une incohérence dans son parcours scolaire, il sera possible de demander la fin de cette obligation d’entretien.
C) L’analyse du juge
Le juge aux affaires familiales analysera différents éléments pour prendre sa décision. Il prendra en compte l’âge de l’enfant, son état de santé, la nature et les résultats de ses études, sa capacité à subvenir à une partie de ses besoins ainsi que ses dépenses.
II Le versement de la pension entre les mains du majeur qui ne demeure plus au domicile.
Il existe différentes situations dans lesquelles le versement de la pension alimentaire peut être effectué directement entre les mains de l’enfant majeur.
A) Sur demande de l’enfant ou du ou des parents
L’article 373-2-5 du code civil prévoit la possibilité de verser directement la pension alimentaire entre les mains de l’enfant. Cela peut se faire avec l’accord écrit du parent chez qui l’enfant réside, avec l’homologation d’un accord par le juge aux affaires familiales, ou par décision du juge lorsque la demande est faite en dehors de tout accord. Il est cependant impératif que l’enfant ne réside plus chez le parent chez qui la résidence a été fixée.
B) Le versement de la contribution au majeur sous forme d’un avantage en nature
Enfin, l’article 211 du code civil envisage une alternative au versement en argent de la pension alimentaire. Il est possible, sous certaines conditions, d’offrir de recevoir, nourrir et entretenir l’enfant dans sa propre demeure, dispensant ainsi le parent de payer une pension alimentaire.
Ainsi, la pension alimentaire pour un enfant majeur n’est pas une question simple à résoudre. Elle dépend de nombreux facteurs, tels que les études, l’activité professionnelle, la charge effective de l’enfant, et peut varier selon chaque situation. Il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir les conseils appropriés dans votre cas spécifique.
