Engager un syndic est une obligation pour toute copropriété en France. Cette entité professionnelle ou non-professionnelle se charge de multiples activités, dont l’administration de l’immeuble, sa conservation et son entretien. Mais que faire en cas d’insatisfaction ? Pas de panique, il est possible de changer de syndic de copropriété au cours ou à la fin d’un mandat. Dans cet article, découvrez les détails de cette procédure spécifique et les démarches à suivre.
Changer de syndic de copropriété en cas de non-renouvellement du mandat
Lorsque le mandat du syndic de copropriété arrive à son échéance, il est possible de l’empêcher de se renouveler. Cependant, certaines règles sont à respecter.
La durée d’un mandat
Tout d’abord, sachez qu’un mandat de syndic de copropriété est généralement valable pour un an, mais peut s’étendre jusqu’à trois ans au maximum. En aucun cas, le renouvellement de ce mandat ne peut s’effectuer de manière tacite.
Ainsi, avant son échéance, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale (AG) pour décider de la reconduction ou non du mandat. Si vous souhaitez changer de syndic de copropriété, il est important de réfléchir au préalable à celui qui le remplacera.
Les démarches pour changer de syndic de copropriété
De nos jours, de nombreuses agences immobilières comme Nexity proposent des services complets de syndic. Vous pouvez donc faire confiance à une agence immobilière expérimentée pour gérer votre immeuble.
Changer de syndic de copropriété en toute sérénité est possible, à condition de respecter les réglementations en vigueur. Pour mettre fin à un mandat, les copropriétaires doivent voter à la majorité absolue contre son renouvellement lors d’une AG.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un deuxième vote peut être organisé immédiatement ou lors d’une prochaine AG. Cette fois-ci, le vote à la majorité simple est acceptable. Si le syndic actuel ne parvient plus à convaincre les copropriétaires de le garder, son contrat sera rompu. Cette rupture est effective dès la nomination du nouveau syndic.
Changer de syndic de copropriété lors d’une révocation
Si les copropriétaires sont mécontents des prestations de mauvaise qualité délivrées par leur syndic actuel, ou s’ils sont en litige avec cette entité, ils peuvent la révoquer même si son mandat n’est pas encore arrivé à son terme. Cependant, un motif légitime doit être présenté.
Les motifs de révocation légitimes
Avant de penser à changer de syndic de copropriété, il est important de prendre en compte certaines exigences. En effet, la révocation d’un syndic n’est possible que s’il existe un motif légitime et sérieux. La loi en précise seulement un, notamment le défaut d’édition de la fiche synthétique. Cependant, la jurisprudence peut définir plusieurs motifs tels que :
- une faute de gestion (absence du carnet d’entretien, mauvais entretien, etc.) ;
- l’inexécution des décisions prises en AG ;
- le manquement au devoir d’organiser des AG annuelles ;
- l’omission de la souscription aux assurances obligatoires ;
- le non-recouvrement des impayés ayant impacté la copropriété ;
- etc.
Il est à noter qu’une révocation considérée comme abusive est pénalisée. Si cela est prouvé, le Juge peut exiger le versement de dommages et intérêts au syndic concerné.
Les démarches à suivre pour révoquer un syndic
Il est possible de révoquer un syndic de copropriété lors de l’AG annuelle, ou en convoquant une assemblée générale exceptionnelle. Dans tous les cas, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé au syndic, l’informant de la tenue de l’AG et précisant l’ordre du jour, notamment la révocation du mandat actuel et la nomination d’un nouveau syndic.
En cas de refus du syndic, le président du conseil syndical peut lui envoyer une mise en demeure, voire se charger lui-même de la convocation à l’AG. Tout comme pour le changement de syndic de copropriété à l’échéance d’un mandat, la révocation doit être votée à la majorité absolue.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un vote à la majorité simple peut être organisé. Lorsque la révocation est votée et le nouveau syndic nommé, le mandat actuel prend automatiquement fin.
En bref
Changer de syndic de copropriété est possible aussi bien à l’échéance d’un mandat qu’au cours de l’exercice. Pour résumer cet article, voici les réponses à certaines questions essentielles :
- La durée d’un mandat de syndic est généralement d’un an, mais peut aller jusqu’à trois ans, en fonction de la décision des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
- Pour voter le non-renouvellement du contrat en AG, il suffit que l’AG vote contre la reconduction du mandat actuel et désigne immédiatement un nouveau syndic.
- Il est tout à fait possible de révoquer un syndic même si le mandat est en cours, à condition de présenter un motif légitime et pertinent.
- Pour mener à bien la révocation du syndic, une AG doit être convoquée et les copropriétaires doivent voter à la majorité absolue. La désignation d’un nouveau syndic doit également figurer à l’ordre du jour.
- L’idéal est de choisir une agence immobilière proposant des services de syndic de copropriété, car elle dispose de compétences variées (comptables, juridiques et administratives) pour assurer une meilleure gestion de votre immeuble à un tarif raisonnable.
N’hésitez pas à envisager de changer de syndic de copropriété si vous êtes insatisfait et à suivre les démarches appropriées pour le faire.
