Vous avez commis une infraction au code de la route et perdu des points sur votre permis de conduire. Mais combien de temps devrez-vous attendre avant de les récupérer ? Maître Franck Cohen, avocat spécialiste du permis de conduire, vous éclaire sur le sujet.
Comment vérifier son solde de points ?
Suite à une infraction, un courrier est envoyé à l’adresse enregistrée sur votre carte grise. Ce courrier indique le nombre de points perdus et le nouveau solde de points. Si vous avez égaré ce document et que vous souhaitez connaître votre solde actuel, vous pouvez le faire de deux manières : en envoyant un courrier à votre préfecture avec une copie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire et d’une enveloppe affranchie ; ou en utilisant le site Télépoints, où vous pouvez consulter vos points et vos relevés. Veuillez noter que le décompte des points ne se fait pas en temps réel, il peut donc y avoir un décalage entre ce qui est affiché et la réalité de votre situation. De même, les points réattribués peuvent prendre du temps à être affichés.
À partir de quand peut-on récupérer ses points ?
Le délai de récupération des points commence à partir de la date de paiement de l’amende forfaitaire ou de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
Combien de temps faut-il pour récupérer ses points automatiquement ?
Le délai de récupération des points dépend du nombre de points que vous avez perdus. Voici les détails :
- Pour récupérer 1 point, il faudra attendre six mois. Cela concerne certaines infractions, telles qu’un dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h ou un franchissement de ligne continue.
- Si vous avez perdu 2 points, vous pourrez les récupérer au bout de deux ans.
- Pour une perte de 3 points, il faudra attendre deux ans en cas de contravention de classe 2 ou 3, et trois ans en cas d’amende de classe 4 ou 5.
- Dans le cas d’une perte de 4 points, vous devrez attendre trois ans pour les récupérer.
- Pour une perte de 6 points, le délai sera également de trois ans.
- En cas de perte totale de vos 12 points, votre permis sera invalidé et vous devrez le restituer à la Préfecture dans les 10 jours.
Récapitulatif du délai de récupération automatique des points
Si aucune autre infraction n’a été commise :
- 6 mois sont nécessaires pour récupérer les points d’une infraction à 1 point.
- 2 ans sont nécessaires pour récupérer les points perdus suite à une contravention de classe 1, 2 ou 3.
- 3 ans sont nécessaires pour récupérer les points perdus suite à un délit ou une contravention de classe 4 ou 5.
Si une autre infraction a été commise après la première, il faudra attendre 10 ans pour récupérer les points d’une infraction de classe 1 à 4.
Combien de temps faut-il pour récupérer ses points avec un stage ?
Il est possible de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour cela, vous devez avoir un permis en cours de validité, avec au moins un point restant. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points maximum du permis. Il dure 2 jours et coûte environ 200 euros. Il est possible d’en effectuer un par an.
Comment et quand est-on informé de la récupération des points ?
Lorsque vous retrouvez des points sur votre permis, vous recevez une lettre du ministère de l’Intérieur pour vous en informer.
Combien de temps faut-il pour récupérer ses points avec un permis probatoire ?
Si vous êtes un conducteur débutant avec un permis à 6 points, ou si votre permis a été annulé ou invalidé, le délai de récupération est un peu différent. Voici les détails :
- En cas de perte d’un seul point, vous le récupérerez au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.
- Pour 2 points perdus, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation.
- Pour une perte de 3 points, la participation à un stage de sensibilisation devient obligatoire.
- En cas de perte de 6 points, votre permis sera invalide et vous devrez le repasser.
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre solde de points, vous pouvez faire un recours en ligne ou auprès de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur. Vous avez également la possibilité de faire un recours contentieux devant le juge administratif.
Si vous avez perdu tous vos points sur votre permis, consultez notre article sur la question et découvrez comment récupérer votre permis. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé pour obtenir de l’aide.
