Vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, mais vous vous demandez quand vous pouvez résilier votre contrat ? Que ce soit à l’échéance annuelle, en application de la loi “Chatel”, après un an d’assurance, en cas de vente de votre logement, de décès du souscripteur ou encore en cas de déménagement ou de changement de situation, cet article répondra à toutes vos questions. Découvrez les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour résilier votre assurance habitation et les démarches à suivre.
Comment résilier mon assurance habitation à l’échéance annuelle du contrat ?
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance multirisques habitation chaque année, à l’échéance, en respectant un préavis de 2 mois. Vous pouvez adresser votre demande de résiliation à votre assureur de différentes manières : par lettre ou tout autre support durable, par communication à distance si l’assureur le propose, ou par tout autre moyen prévu par le contrat. Afin d’éviter tout problème, privilégiez un mode de communication qui vous permettra d’avoir une preuve d’envoi de votre demande de résiliation. Votre assureur doit vous confirmer par écrit la réception de votre demande.
À noter : La date d’échéance d’un contrat peut varier et n’est pas forcément le 31 décembre de chaque année. Référez-vous aux conditions particulières de votre contrat pour connaître cette date.
Comment résilier mon assurance multirisques habitation en application de la loi dite “Chatel” ?
Si vous recevez tardivement l’avis d’échéance de votre assurance habitation, c’est-à-dire dans un délai qui ne vous permet pas de respecter le préavis de deux mois, vous avez la possibilité de dénoncer votre contrat dans un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur (cachet de la poste faisant foi). Conservez donc l’enveloppe ayant servi à l’envoi de l’avis d’échéance comme preuve du respect du délai de vingt jours, cela pourra vous être utile en cas de litige avec votre assureur. En l’absence d’information, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de sa date de reconduction, et dans ce cas, la résiliation prendra effet le lendemain de l’envoi de votre demande.
Attention : Si vous avez souscrit à un contrat collectif facultatif, vous ne pourrez pas bénéficier de cette possibilité de résiliation. Consultez votre documentation contractuelle pour connaître les détails de votre contrat.
Comment résilier mon assurance multirisques habitation à tout moment après un an d’assurance (résiliation dite “loi Hamon” ou “hors échéance”) ?
Après un an d’assurance, vous avez la liberté de résilier votre contrat d’assurance multirisques habitation à tout moment, sans frais ni pénalités. Si vous décidez de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, c’est ce dernier qui se chargera des démarches de résiliation. La résiliation prendra effet un mois après que vous ou votre nouvel assureur ayez informé l’assureur initial de votre décision.
À savoir : Si vous résiliez votre contrat en cours d’année, votre assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période où vous n’êtes plus couvert. Ce remboursement devra être effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation du contrat.
Comment résilier mon assurance multirisques habitation en cas de vente de mon logement ?
Si vous vendez votre logement et que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, vous devez en informer votre assureur afin qu’il procède à la résiliation. Si vous ne demandez pas la résiliation du contrat auprès de l’assureur, l’assurance multirisques habitation continuera automatiquement au profit de l’acquéreur de votre logement. Notez que l’assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir de la demande de transfert du contrat multirisques habitation à leur nom effectuée par les acheteurs.
À savoir : L’assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période où le bien n’a pas été couvert, à compter de la date d’effet de la résiliation.
Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance habitation ?
En cas de décès de l’assuré, l’assurance habitation continue automatiquement au profit de ses héritiers, qui devront informer l’assureur et assumer les obligations liées au contrat. Toutefois, les héritiers ont la possibilité de résilier le contrat. De même, l’assureur peut dénoncer le contrat dans un délai de 3 mois à compter de la demande de transfert du contrat par les héritiers.
Comment résilier mon assurance multirisques habitation en cas de déménagement ?
En cas de déménagement, vous avez deux options : vous pouvez conserver votre contrat en informant votre assureur de votre changement de situation, ou demander la résiliation de votre contrat. Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez le faire au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.
À savoir : Un mois après votre demande de résiliation, celle-ci sera effective. Votre assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.
Comment résilier mon assurance habitation en cas de changement de situation autre qu’un changement de domicile ?
En cas de changement de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance multirisques habitation si les garanties couvrant votre situation antérieure ne sont plus adaptées à votre nouvelle situation. Cette résiliation peut être demandée par vous-même ou par l’assureur. Cependant, la résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement, et prendra effet un mois après que l’autre partie au contrat aura reçu la notification de résiliation.
Attention : L’assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période où le risque n’a pas couru, à compter de la date d’effet de la résiliation.
En conclusion, quelle que soit la raison qui vous pousse à résilier votre assurance multirisques habitation, il est important de connaître vos droits et de bien suivre les démarches requises. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des informations supplémentaires.
