Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être fournis à l’acheteur dès la signature du compromis de vente ou du bail de location. Si vous venez de mettre en vente ou en location votre bien et on vous demande déjà des diagnostics immobiliers, pas de panique ! Le seul diagnostic à réaliser pour le moment est le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Les autres diagnostics immobiliers pourront être fournis plus tard, à la signature du compromis de vente ou du bail de location. Cependant, il est recommandé de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires le plus tôt possible.
Diagnostic immobilier vente
Le DPE, rendu obligatoire par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, doit être réalisé et mis à la disposition de tout visiteur ou candidat acquéreur. Si l’acquéreur n’a pas souhaité consulter le DPE lors de la visite, le DDT (Dossier de diagnostics techniques regroupant l’ensemble des diagnostics obligatoires) devra être fourni au moment de la signature du compromis de vente ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Diagnostic immobilier location
Lors de la mise en location d’un appartement ou d’une maison, il est nécessaire de réaliser un dossier de diagnostics techniques. Celui-ci sera très probablement demandé dès la visite du bien par un potentiel locataire, il est donc important de le réaliser en amont. De plus, de nombreux locataires consultent la note du diagnostic de performance énergétique lors de leurs recherches, afin d’estimer le budget à prévoir pour se chauffer. Cette note est donc un facteur important à prendre en compte.
À savoir
Plusieurs agences immobilières ont déjà été condamnées pour avoir mis en vente des biens sans réaliser le DPE, ce qui est illégal. Nous recommandons donc de réaliser tous les diagnostics immobiliers le plus tôt possible. Cela vous laissera le temps de corriger les éventuelles faiblesses identifiées avant la mise en vente, telles que les caches de prises électriques démontés, les éléments non reliés à la liaison équipotentielle principale ou secondaire, la peinture au plomb, etc.
Il est fréquent que les acquéreurs découvrent l’existence du dossier de diagnostic technique au moment de la signature du compromis de vente, après avoir déjà négocié le prix. S’ils y découvrent des défauts, ils peuvent en profiter pour revoir à la baisse le prix d’achat. Il est donc préférable de leur indiquer dès les premières visites les éventuels défauts, afin d’éviter des négociations de dernière minute.
La majorité des diagnostics immobiliers sont valables pendant au moins 1 an après leur réalisation (à l’exception de l’ERNMT et du diagnostic termites, valables 6 mois), ce qui est généralement suffisant pour vendre ou louer un bien. Qualidiag vous proposera de renouveler ces deux diagnostics si vous deviez finaliser la vente plus de 6 mois après leur réalisation.
