Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le gouvernement belge a décidé d’accorder une aide financière aux ménages. Cette aide mensuelle de 196 euros pour le gaz et l’électricité a été prolongée pour le premier trimestre de 2023. Bien que certaines familles n’aient pas encore reçu les premières primes de novembre et décembre, les paiements ont commencé.
Des primes mensuelles prolongées
Le gouvernement a décidé d’accorder des primes de 61 euros pour l’électricité et de 135 euros pour le gaz sur les factures d’énergie des mois de novembre et décembre. Cette aide mensuelle de 196 euros a ensuite été prolongée pour le premier trimestre de 2023.
Au total, une somme de 588 euros sera versée en une seule fois en février/mars. Cette somme se décompose en trois fois 61 euros (183 euros) sur la facture d’électricité et trois fois 135 euros (405 euros au total) sur la facture de gaz.
Ces primes s’appliquent à tous les contrats variables. Cependant, pour les contrats fixes, les primes ne seront versées que si le contrat d’énergie a été souscrit ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les bénéficiaires du tarif social ne sont pas éligibles à cette aide. Dans la plupart des cas, cette somme sera automatiquement versée, soit par une réduction de la facture d’acompte, soit par un virement du fournisseur d’énergie directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Versement automatique (ou pas)
Il n’est pas nécessaire d’effectuer des démarches spécifiques pour recevoir cette prime. Le versement se fait automatiquement. La plupart des personnes découvriront le montant du deuxième “forfait de base” sur leur première facture d’énergie du mois de mars. La prime viendra diminuer le montant de la facture, et dans certains cas, les ménages recevront directement l’argent sur leur compte bancaire.
Cependant, il est possible que certains versements de primes prennent du retard en raison de la complexité du processus de synchronisation des données entre les différents fournisseurs d’énergie et le SPF Économie.
Les fournisseurs ont jusqu’au 18 avril pour effectuer le paiement de cette prime sur le gaz et l’électricité (voir infographie ci-dessous). Si vous n’avez pas été remboursé avant cette date, vous aurez alors 3 mois (du 23 avril au 31 juillet 2023) pour introduire une demande auprès du SPF Économie via un formulaire en ligne.
Des primes de novembre/décembre en attente
Alors que les primes du premier trimestre sont en cours de versement, certaines familles n’ont même pas encore reçu les premières primes de l’automne, bien qu’elles remplissent les conditions. Il se peut que ces primes ne soient pas versées automatiquement. Comment peuvent-elles les demander ?
Étienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie, a récemment déclaré à Trends Tendances : “Le principe est que nous recevons les listes de clients des fournisseurs que nous croisons avec le Registre national. Nous excluons les personnes qui n’y ont pas droit, notamment les bénéficiaires du tarif social, et nous renvoyons ces fichiers nettoyés aux fournisseurs. Dans certains cas, les coordonnées en tant que client auprès du fournisseur ne correspondent pas à celles du Registre national.”
Formulaire de demande en ligne
Ce problème s’était déjà posé pour la prime de chauffage de 100 euros accordée au printemps par le gouvernement. Une simple erreur dans le numéro de maison ou une lettre en trop dans le nom peut suffire à compliquer les choses et à empêcher le versement de la prime. Les personnes dont le contrat est encore au nom de leur partenaire décédé peuvent également être concernées, ce qui est le cas de nombreuses personnes âgées. Les Belges vivant dans une copropriété avec des contrats d’énergie collectifs sont également concernés.
“Le SPF Économie doit régulièrement mettre à jour ces informations, car certaines personnes peuvent avoir déménagé, changé de contrat ou encore bénéficier du tarif social, les rendant ainsi inéligibles au forfait de base”, commente Étienne Mignolet.
Depuis le 18 janvier dernier, un formulaire de demande est disponible sur le site du SPF Économie pour les ménages qui n’ont pas encore reçu cette aide. Cette demande pour le premier forfait de base (novembre et décembre 2022) peut être facilement introduite en ligne, par courrier électronique ou par voie postale, et ce jusqu’au 30 avril. “Après la demande, il faut compter au moins un mois avant de recevoir l’argent, ce qui nous amène au mois de mars”, explique Étienne Mignolet.
En cas de récent changement de fournisseur, il convient de noter que ce forfait de base est versé par le fournisseur d’énergie chez lequel le ménage avait un contrat à la date du 30 septembre 2022, et non par le fournisseur du contrat souscrit après le 30 septembre 2022, précise le SPF Économie.
Un décalage de 3 mois
“Il est important de vérifier au préalable sur les factures intermédiaires ou directement sur son compte bancaire s’il n’y a pas la mention ‘forfait de base fédéral de gaz/électricité 2022’ avant de faire une demande en ligne”, ajoute le porte-parole du SPF Économie. “Pour la prime de janvier-mars, ce sera la même organisation que pour celle de novembre-décembre, mais avec un décalage de 3 mois. Donc, si le consommateur n’a pas reçu cette prime d’ici fin mars, il pourra en faire la demande mi-avril.”
