Quand rénover sa façade : Est-ce obligatoire ?

Quand rénover sa façade : Est-ce obligatoire ?

Le ravalement de façade est souvent associé à des dépenses conséquentes, ce qui inquiète les propriétaires quant à son caractère obligatoire. Cependant, de nombreuses informations circulent sur le sujet, notamment sur la nécessité de rénover sa façade tous les 10 ans. Il est donc difficile de démêler le vrai du faux et de savoir quand il est nécessaire de réaliser un ravalement de façade et si ces travaux sont obligatoires. En réalité, plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer si vous devez rénover votre façade et quand il est nécessaire d’entreprendre ces travaux.

Diagnostiquer l’état de la façade

Les façades des maisons assurent non seulement le soutien du bâtiment, mais aussi sa protection contre les intempéries et la pollution. Elles jouent un rôle de mur porteur et protecteur. Au fil du temps, ces murs extérieurs se détériorent et doivent être rénovés régulièrement pour maintenir leur bon état. Dans le cas contraire, des fissures et d’autres problèmes liés aux infiltrations d’eau de pluie peuvent apparaître.

La première chose à faire pour déterminer si vous devez rénover votre façade est de faire un diagnostic. En effet, il est inutile de rénover une propriété qui ne présente aucun problème. Avant de vous lancer dans des travaux de ravalement de façade, vérifiez certains points importants pour savoir comment financer l’opération sans vous arracher les cheveux.

La présence de salissures sur les façades, généralement sous la forme de taches, ne signifie pas qu’une restauration est nécessaire. Il est possible de nettoyer les façades à l’aide d’un nettoyeur haute-pression pour enlever les taches noires et les autres salissures qui se sont formées sur l’enduit de façade.

Pour diagnostiquer l’état de vos façades et déterminer si un ravalement est nécessaire, faites appel à un professionnel qui examinera les points sensibles de votre façade, notamment :

  • L’état de l’enduit : est-il endommagé ou en bon état ? Présente-t-il des fissures ou des lézardes ? Se détache-t-il par endroits ?
  • L’étanchéité : persiste-t-il des taches d’eau sur la façade ? Cette humidité traverse-t-elle le mur extérieur et tache-t-elle les murs intérieurs ? Une odeur de champignons se dégage-t-elle ?

Si vous avez répondu positivement à certaines de ces questions, un ravalement de façade est envisageable. Le façadier chargé du diagnostic vous indiquera les travaux à entreprendre. Il peut s’agir de refaire simplement l’enduit ou de procéder à une rénovation globale, incluant l’isolation et l’étanchéité. L’urgence du ravalement et l’ampleur des travaux dépendront de l’état général des façades.

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Fréquence du ravalement de façade : vrai ou faux ?

Il circule une idée reçue selon laquelle il faut ravaler sa façade tous les 10 ans. De nombreux propriétaires pensent qu’il s’agit d’une obligation légale. En réalité, cela n’est ni vrai ni faux. En effet, le ravalement de façade est obligatoire, mais seulement dans certaines communes de France. Dans les autres départements, la législation diffère et ne prévoit pas de périodicité précise pour ce type de travaux. Selon la commune dans laquelle se trouve votre logement, il est possible que vous soyez soumis à l’obligation de ravalement tous les 10 ans, ou non.

Le cas de Paris et de certaines communes

À Paris et dans certaines communes désignées par arrêté préfectoral, un ravalement de façade doit être réalisé tous les 10 ans. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie sur les règles de rénovation des façades. La plupart du temps, la liste des communes concernées est consultable sur le site de votre département ou directement sur le site de votre ville, dans la section urbanisme. Vous pouvez également consulter le code de la construction en vigueur à Paris.

Il existe donc une obligation légale à Paris et dans d’autres villes françaises qui impose aux propriétaires de rénover les façades des maisons et des immeubles tous les 10 ans maximum. Si vous habitez dans une commune soumise à cette obligation, ne vous inquiétez pas si vous l’avez oublié. La mairie vous enverra un courrier en cas de non-respect de cette obligation. Vous devrez alors réaliser les travaux dans un délai d’un an.

Si vous ne rénovez pas votre façade comme prévu par la loi, vous risquez une amende de 3 750 € pour non-respect de cette règle d’urbanisme. Parallèlement, la mairie se chargera des travaux de rénovation de votre façade, à vos frais. L’objectif de cette obligation est naturellement d’entretenir le patrimoine bâti de la commune et de préserver l’esthétique des quartiers.

Il convient de noter que les mairies peuvent se montrer tolérantes si les façades ne sont pas délabrées. Elles imposent le ravalement décennal lorsque des infiltrations d’eau sont constatées ou lorsque les façades sont en mauvais état ou sales. Les objectifs des mairies sont de protéger les habitants et de préserver le cadre de vie des quartiers.

Le cas des autres départements

Bien que les autres départements ne soient pas soumis à une obligation de ravalement tous les 10 ans, cela ne les exempte pas de toute obligation. En réalité, chaque logement doit avoir une façade propre, saine et en bon état. Cette obligation incombe au propriétaire, qui doit entreprendre les travaux si nécessaire, sans attendre. La différence avec Paris et les communes soumises à une obligation est que dans les autres départements, aucune périodicité n’est imposée.

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Cependant, il est recommandé de réaliser un ravalement de façade tous les 20 ans maximum. Bien que 10 ans soit la durée recommandée pour maintenir la façade et les équipements extérieurs en très bon état sur le plan visuel et mécanique, vous devez rénover votre façade dès qu’elle en a besoin, tout simplement.

Obligations légales avant de réaliser un ravalement de façade

Comme vous allez agir sur l’aspect extérieur de votre maison, vous avez l’obligation de déposer un Dossier Préalable (DP) auprès du service de l’urbanisme de votre mairie avant de commencer les travaux. En effet, vous pouvez choisir de refaire votre façade à l’identique ou d’opter pour un nouveau style. Or, votre maison est soumise à des règles d’urbanisme.

Ainsi, la mairie doit s’assurer que votre ravalement de façade respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre localité. Depuis quelques années, il n’est plus nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux dans certaines villes lorsque le ravalement a pour objectif de restaurer l’état initial des façades.

Pour votre DP, vous devrez fournir les éléments suivants :

  • Le formulaire dûment rempli.
  • Des photos de votre façade.
  • Les devis indiquant les couleurs utilisées pour le ravalement et la texture.
  • Un plan de masse.
  • Un plan de situation.

L’instruction du dossier prend un mois après son dépôt. Vous obtiendrez donc une décision à l’issue de ce délai et vous ne pourrez pas commencer les travaux avant.

Respect des couleurs de façade

La couleur de façade est généralement imposée par le plan local d’urbanisme (PLU). Vous disposez d’une palette de couleurs autorisées dans votre commune parmi lesquelles vous pouvez choisir celle qui vous plaît. Attention, la couleur de façade n’est pas la seule contrainte imposée, vous devez également respecter la texture, l’aspect et le revêtement. N’oubliez pas que la couleur des volets et des menuiseries extérieures peut également être soumise à une obligation.

Si aucune disposition n’est prévue, c’est le maire qui peut imposer la couleur de son choix pour votre ravalement de façade.

Pose des échafaudages et autres aspects logistiques

Qui dit ravalement de façade, dit installation d’un échafaudage. En effet, les maisons sont souvent élevées, il est donc difficile d’y accéder sans échafaudage. Cependant, votre échafaudage peut empiéter sur le domaine public ou chez votre voisin. Dans ce cas, certaines obligations s’appliquent :

  • Pour poser un échafaudage sur le domaine public, vous devez faire une demande auprès des services de voirie.
  • Pour poser un échafaudage chez votre voisin, vous devez obtenir son autorisation. S’il refuse, vous pouvez l’y contraindre par décision de justice, sous certaines conditions :
    • Le ravalement est indispensable.
    • La pose de l’échafaudage chez le voisin est la seule solution possible.
    • Une indemnisation est prévue pour le voisin.
    • Les désagréments occasionnés sont temporaires et minimes.
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Travaux d’isolation lors d’un ravalement de façade

Les travaux de ravalement comprennent différentes étapes, de la remise en état des murs à l’application de l’enduit en passant par la peinture. Il est recommandé de réaliser simultanément des travaux d’isolation thermique afin de mieux isoler les façades des maisons.

Ces travaux d’isolation sont obligatoires pour les immeubles qui font l’objet d’une rénovation, telle qu’un ravalement ou une réfection de toiture, par exemple. Depuis 2017, la loi ALUR impose ces travaux d’isolation en copropriété lors d’un ravalement.

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et que votre budget le permet, il est conseillé de réaliser des travaux sur les façades, tels que le remplacement des anciennes fenêtres ou l’isolation. Toutefois, il convient de noter que le coût d’un ravalement de façade pour une maison est élevé.

Qui doit payer le ravalement de façade : propriétaire ou locataire ?

En ce qui concerne le paiement des travaux de ravalement, c’est au propriétaire de prendre en charge ces frais. En effet, le ravalement de façades est exclusivement à la charge du propriétaire, qui doit programmer les travaux en cas de besoin. Le locataire n’a donc rien à payer ni à rembourser en cas de rénovation des façades de la maison ou de l’immeuble.

Période de l’année pour rénover sa façade

Étant donné que la façade est un élément extérieur, elle est soumise aux aléas climatiques. Le ravalement de façade doit donc être effectué hors des périodes pluvieuses ou venteuses, afin d’être réalisé dans de bonnes conditions. Quelles sont les périodes les plus favorables pour rénover sa façade ? C’est ce que nous allons vous révéler dans la suite de notre dossier.

Les périodes idéales pour rénover

Pour éviter les intempéries, il est préférable de privilégier la belle saison. En effet, l’été, le printemps et l’automne sont les périodes les plus propices pour réaliser une rénovation de façade. Cependant, attention aux températures trop élevées, qui peuvent entraîner le décollement de l’enduit frais en raison d’un séchage trop rapide du revêtement. Il est donc préférable de choisir une température agréable mais pas trop chaude pour réaliser les travaux. Les façadiers professionnels apprécient particulièrement le printemps et l’automne, car les températures et l’humidité sont idéales pour ce type de travaux extérieurs.

De plus, il est important que les travaux se déroulent sans pluie, neige ou vent. Cela permettra au façadier de travailler dans de bonnes conditions et à la façade de sécher plus rapidement. Cependant, il n’est pas toujours possible de choisir la période de rénovation de façade.

Peut-on rénover une façade sous la pluie ?

Il est déconseillé de rénover une façade sous la pluie. Non seulement cela est désagréable pour le façadier, mais les conditions météorologiques particulièrement humides peuvent entraîner une mauvaise adhérence de l’enduit et des problèmes de séchage. Il est donc préférable d’éviter de réaliser des travaux de façade sous la pluie.