Lorsque vous souscrivez une assurance multirisques habitation, il est important de bien comprendre les conditions de résiliation de votre contrat. Heureusement, il existe différentes situations dans lesquelles vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation. Dans cet article, nous vous expliquerons quand et comment résilier votre assurance multirisques habitation, que ce soit à l’échéance annuelle du contrat, en application de la loi Chatel, après un an d’assurance, en cas de vente de votre logement, en cas de décès du souscripteur, en cas de déménagement ou en cas de changement de situation autre qu’un changement de domicile.
Résiliation à l’échéance annuelle du contrat
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance multirisques habitation chaque année à l’échéance, en respectant un préavis de 2 mois. Vous pouvez choisir de faire votre demande de résiliation par lettre ou tout autre support durable, par communication à distance si l’assureur le propose, ou par tout autre moyen prévu par le contrat. Pour éviter toute difficulté, il est préférable d’utiliser un mode de communication qui vous permet d’avoir une preuve d’envoi de votre demande de résiliation. Votre assureur doit également vous confirmer par écrit la réception de votre demande de résiliation.
À noter : la date d’échéance d’un contrat n’est pas nécessairement le 31 décembre de chaque année. Référez-vous à votre contrat pour connaître cette date.
Résiliation en application de la loi Chatel
Si votre assureur vous envoie tardivement l’avis d’échéance de votre assurance habitation, vous pouvez dénoncer votre contrat dans un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance. Il est important de conserver l’enveloppe ayant servi à l’envoi de l’avis d’échéance comme preuve du respect du délai de vingt jours. En l’absence d’information, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de sa date de reconduction. La résiliation prendra effet le lendemain de la date d’envoi de votre demande de résiliation.
À noter : ce motif de résiliation ne s’applique pas aux contrats collectifs facultatifs.
Résiliation après un an d’assurance (loi Hamon)
Après un an d’assurance, vous pouvez décider de souscrire un contrat d’assurance auprès d’un autre assureur quand bon vous semble, sans frais ni pénalités. Si votre contrat d’assurance multirisques habitation couvre les risques locatifs, c’est le nouvel assureur qui se chargera des démarches de résiliation du contrat. La résiliation prendra effet un mois après que vous, ou votre nouvel assureur, en ayez informé l’assureur initial.
À savoir : si vous résiliez votre contrat en cours d’année, votre assureur doit vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle vous n’êtes plus couvert.
Résiliation en cas de vente de votre logement
Si vous vendez votre logement et souhaitez résilier le contrat d’assurance, vous devez prévenir votre assureur pour qu’il procède à la résiliation. Si vous ne demandez pas la résiliation du contrat auprès de l’assureur, l’assurance multirisques habitation continuera de plein droit au profit de l’acquéreur de votre logement. Cependant, l’assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où les acheteurs ont demandé le transfert du contrat à leur nom.
À savoir : l’assureur doit vous rembourser la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le bien n’a pas été couvert.
Résiliation en cas de décès du souscripteur
En cas de décès de l’assuré, l’assurance habitation continue au profit de ses héritiers. Ces derniers ont le choix de résilier le contrat. De même, l’assureur peut dénoncer le contrat dans un délai de 3 mois à compter de la demande de transfert du contrat par les héritiers.
Résiliation en cas de déménagement
En cas de déménagement, vous pouvez choisir de conserver votre contrat en le modifiant selon votre nouvelle situation. Pour cela, vous devez déclarer votre déménagement et votre nouveau lieu de résidence à votre assureur. Il peut également être envisageable de demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Dans ce cas, la demande de résiliation doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre déménagement.
À savoir : votre assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation.
Résiliation en cas de changement de situation
En cas de changement de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance multirisques habitation. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement. La résiliation prendra effet un mois après que l’autre partie au contrat en a reçu notification.
À savoir : l’assureur devra vous rembourser la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.
Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités de résiliation de votre assurance multirisques habitation, vous pouvez agir en toute connaissance de cause et choisir l’option qui vous convient le mieux. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir plus d’informations sur les démarches à suivre.
