Vous êtes à la recherche d’une nouvelle mutuelle santé ? Vous souhaitez résilier votre contrat en cours pour souscrire auprès d’un assureur concurrent ? Découvrez les délais de résiliation et les nouvelles mesures pour vous faciliter la tâche.
Délai de résiliation pour une nouvelle mutuelle individuelle
Depuis le 1er décembre 2020, il est plus facile de changer de mutuelle individuelle ou de complémentaire santé. Si votre contrat actuel a plus d’un an, vous pouvez déléguer à votre nouvel assureur la résiliation de votre ancien contrat. Votre nouvel assureur se chargera gratuitement des démarches de résiliation auprès de votre ancienne compagnie. Vous disposez d’un mois à partir de la notification de la demande pour effectuer la résiliation.
Il est important de noter que les assureurs sont désormais tenus d’informer dans leur avis d’échéance la possibilité de résilier votre mutuelle à tout moment, sans avoir à respecter la date anniversaire du contrat.
Mutuelle de moins d’un an : devez-vous payer des frais de résiliation ?
La réponse est non. Si votre mutuelle a moins d’un an, vous devrez attendre la date anniversaire pour entamer les démarches de résiliation. Dans le cas contraire, votre demande sera
Quel délai de résiliation pour adhérer à une mutuelle d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. La plupart des salariés doivent adhérer à une mutuelle d’entreprise, sauf certains cas de dispense. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à tout moment. Grâce à la loi sur la résiliation infra-annuelle sans frais, vous n’aurez pas besoin de justificatif pour que votre demande soit acceptée. Le délai légal pour mettre fin à votre ancien contrat est d’un mois.
Changement de situation professionnelle : quel impact sur votre mutuelle ?
Un changement de situation peut entraîner la résiliation de votre contrat avant la date anniversaire. Avant l’application de la loi sur la résiliation infra-annuelle, il fallait que le changement de situation affecte le risque garanti, comme un changement de profession, de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de départ en retraite ou de cessation définitive d’activité professionnelle (invalidité, par exemple).
Aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de fournir de raison particulière pour mettre fin à votre mutuelle si celle-ci a plus d’un an. Un simple courrier exprimant votre souhait de résilier votre contrat suffit désormais. Vous pouvez envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, mais ce n’est plus obligatoire. Vous pouvez également l’adresser par courrier simple ou même par e-mail. La date de notification correspondra au lendemain de l’envoi de votre courrier.
Pour conclure, il est essentiel de connaître les délais de résiliation de votre mutuelle afin de pouvoir changer aisément de contrat. Que vous souhaitiez souscrire une nouvelle mutuelle individuelle, résilier une mutuelle de moins d’un an ou adhérer à une mutuelle d’entreprise, les nouvelles mesures facilitent le processus de résiliation. N’hésitez pas à consulter notre comparateur de mutuelles santé pour trouver la meilleure offre du marché. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les étapes de résiliation et de souscription. Faites le choix de la mutuelle qui vous convient le mieux !
