Vous avez commis des infractions au Code de la route et vous avez perdu des points sur votre permis de conduire. Bien sûr, vous souhaitez les récupérer au plus vite, mais vous ne connaissez pas les règles pour y parvenir. Découvrez quand vous pourrez retrouver vos points de permis.
Ce que vous devez savoir sur la récupération des points perdus sur votre permis
Les infractions au Code de la route sont définies comme des contraventions. Elles sont constatées par les forces de l’ordre ou par des dispositifs automatiques tels que les radars. Ces infractions routières sont classées de la 1ère à la 5ème classe, ou bien comme des délits, et entraînent le plus souvent un retrait de points sur le permis de conduire.
Plus les infractions routières sont graves, plus le nombre de points perdus augmente et plus la récupération des points est longue.
Vous reconstituez vos points de permis (12 points au total) à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction entraînant une perte de points. Chaque nouvelle infraction commise entraîne le départ d’un délai de récupération à zéro et votre solde de points est également remis à zéro.
La récupération automatique des points après un certain délai est la règle, que vous ayez un permis normal à 12 points ou un permis probatoire.
Vous pouvez accélérer la procédure en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé “stage de récupération de points”. Ce stage vous permet de réfléchir à votre comportement en matière de sécurité routière et de récupérer jusqu’à 4 points, sans toutefois dépasser le total de 12 points.
Quels sont les délais pour récupérer vos points ?
Voici les principaux délais :
48 heures
Le stage de récupération de points est la méthode la plus rapide pour retrouver vos points. Toutefois, vous devez l’utiliser judicieusement, car vous devez respecter un délai d’un an et un jour pour pouvoir effectuer un stage complémentaire.
Six mois
C’est le délai de récupération automatique des points lorsque vous avez perdu un seul point de permis. Cela s’applique, par exemple, aux infractions telles qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Deux ans
Vous avez perdu 2 points de permis. Ce délai de récupération s’applique aux infractions moyennement graves, à condition que votre dossier soit exempt de délits et d’infractions graves. Il peut s’agir, par exemple, d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h.
Trois ans
Vous avez perdu 3 points de permis. Ce délai de récupération s’applique si votre dossier contient déjà un délit ou une infraction grave. Par exemple, si vous avez commis un excès de vitesse de 30 à 39 km/h.
10 ans
C’est le délai de récupération si votre dossier contient des reports de dates et des pertes de points répétées.
Quand les points sont-ils effectivement retirés du permis de conduire ?
Le retrait des points se fait administrativement et deux dates sont importantes.
La date établie
Aussi appelée “date définitive”, elle entérine la réalité des infractions routières et marque le début du délai pour récupérer vos points perdus. Cette date débute après :
- Le paiement de l’amende forfaitaire ;
- L’envoi de l’avis de l’amende forfaitaire majorée ;
- L’exécution d’une composition pénale ;
- Une condamnation définitive de la justice.
La date d’enregistrement
Un délai d’une semaine ou de plusieurs mois s’écoule pour que le retrait des points soit enregistré dans votre dossier.
Quand effectuer un stage de récupération de points ?
Pour déterminer le meilleur moment pour effectuer un stage, consultez le solde de vos points. Deux solutions s’offrent à vous :
- Rendez-vous sur le site internet Télépoints pour connaître le nombre de points qu’il vous reste sur votre permis à 12 points ou sur votre permis probatoire.
- Demandez un relevé d’information intégral à la préfecture de votre département. Ce document vous permettra d’obtenir l’historique détaillé de tous les événements depuis l’obtention de votre permis de conduire.
Vous pourrez consulter l’ensemble de vos infractions au code de la route, les points perdus, les amendes et les dates de ces faits. Ainsi, vous pourrez déterminer quand vous devrez effectuer un stage de récupération de points.
Si vous avez un permis probatoire, évitez les infractions qui entraînent le retrait de 3 points ou plus. Sinon, vous devrez effectuer un stage de récupération de points dans les quatre mois qui suivent.
