Votre rêve est sur le point de se réaliser ! Vous êtes sur le point de construire votre propre maison individuelle et d’en devenir propriétaire. C’est un projet magnifique. Après avoir trouvé le terrain idéal et choisi l’entreprise qui se chargera de la construction parmi les constructeurs de maisons individuelles, les travaux vont bientôt commencer. Il est maintenant temps de vous occuper de l’assurance de votre futur logement. La mise en route du chantier nécessite la souscription de différentes assurances, dont certaines sont obligatoires. Nous examinerons en détail quand assurer votre maison neuve et quels contrats souscrire, depuis l’achat du terrain jusqu’à l’emménagement dans votre toute nouvelle maison. La législation encadre les assurances pour les biens immobiliers. Le constructeur d’une maison neuve est légalement tenu de souscrire une assurance construction pour votre compte tout au long du projet de construction. Nous vous expliquons tout !
Liste des assurances à souscrire par un propriétaire lors de la construction d’une maison neuve :
Découvrez la liste des contrats d’assurance nécessaires lors de la construction ou de la rénovation d’une maison :
- assurance responsabilité civile terrain ;
- assurance responsabilité civile maître d’ouvrage ;
- dommages ouvrage ;
- assurance multirisque habitation.
Quelle assurance souscrire lors de l’achat de votre terrain ?
Vous venez d’acquérir le terrain pour la construction de votre future habitation. La loi vous oblige à assurer ce terrain en responsabilité civile terrain. Cette assurance couvre tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers du fait du terrain dont vous êtes propriétaire. Par exemple, si un arbre tombe sur une propriété voisine, si quelqu’un se blesse en trébuchant sur une racine d’arbre ou si un mur s’effondre sur la route voisine. Cette assurance est peu coûteuse et elle est obligatoire pour les propriétaires de terrain.
Quelles assurances souscrire dès le début de la construction d’une maison neuve ?
Il existe deux assurances distinctes lors de la construction d’une nouvelle habitation :
- assurance responsabilité civile maître d’ouvrage ;
- assurance dommages ouvrage (obligatoire selon le Code de la construction et de l’habitation, article L. 111-28).
L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage
Elle garantit, dès le début des travaux de construction, tous les dommages causés à un tiers pendant le chantier, ainsi qu’une protection en cas de litige. Elle complète l’assurance responsabilité civile terrain dont nous avons parlé précédemment. En tant que maître d’ouvrage (ou commanditaire), vous pourriez être tenu responsable en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel, notamment pour les véhicules stationnés à proximité du chantier, les passants, les visiteurs du chantier, les problèmes d’accès pour les voisins, les dommages aux conduites souterraines, etc.
L’assurance dommages ouvrage
Cette assurance complète la garantie responsabilité civile du maître d’œuvre, qui prend effet dès le début du chantier. Vous devez souscrire cette assurance avant le début des travaux. Elle garantit le remboursement des réparations à partir de la fin de la période de parfait achèvement (un an après la réception de l’habitation). Elle est validée par la signature d’un procès-verbal de réception de chantier qui lève les éventuelles réserves. L’assurance dommages ouvrage est valable pendant 10 ans et se transfère au nouveau propriétaire en cas de vente.
Le coût de la souscription à une assurance dommages ouvrage est assez élevé (entre 3 et 10 % du montant des travaux hors taxes). Elle garantit le propriétaire en cas de travaux de réparation qui incombent normalement aux responsables de la construction. Cela permet au propriétaire d’être indemnisé plus rapidement ; l’assureur se retournera ensuite contre le constructeur pour récupérer les frais.
Ces assurances sont obligatoires pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’une maison neuve.
Quelle assurance doit souscrire le constructeur immobilier ?
Les constructeurs immobiliers doivent souscrire trois assurances :
- l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- l’assurance garantie décennale ;
- l’assurance garantie biennale.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance couvre le constructeur en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité. Elle s’applique à l’ensemble de l’activité professionnelle et n’est pas spécifique à la construction de maisons neuves. Elle est obligatoire pour toute activité professionnelle, y compris pour les particuliers.
L’assurance garantie décennale
Cette garantie s’applique pendant 10 ans après la réception du chantier. Elle couvre tous les dommages concernant la solidité de la structure, les fondations, l’ossature de la maison et les défauts de conformité à la destination prévue.
L’assurance garantie biennale
Également appelée garantie de bon fonctionnement, cette assurance couvre une période de deux ans après la réception des travaux de la maison neuve. Elle concerne les équipements amovibles et dissociables de l’habitation.
Quelle assurance souscrire à la fin des travaux ? Le contrat multirisque habitation
À la fin des travaux et lorsque les clés de la nouvelle habitation sont remises, le propriétaire doit avoir souscrit un contrat d’assurance appelé multirisque habitation. La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les maisons mitoyennes et les appartements, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant, compte tenu des sommes en jeu en cas de destruction totale du bien, la majorité des propriétaires choisissent de souscrire une assurance multirisque habitation.
Les garanties du contrat multirisque
Les garanties généralement proposées par l’assureur sont :
- les dégâts des eaux ;
- l’incendie ;
- la tempête, la grêle, la neige, le vent ;
- le vol et le vandalisme ;
- les dommages électriques ;
- les catastrophes naturelles ;
- la protection en cas de litige ;
- la protection juridique (en option) ;
- l’assistance (en option) ;
- la responsabilité civile de la famille.
Ces garanties couvrent tous les types de dommages pouvant survenir dans votre habitation. Cette assurance est dite “multirisque” car elle ne couvre pas seulement la maison, mais aussi les membres de la famille grâce aux garanties de protection en cas de litige, de protection juridique et de responsabilité civile.
L’indemnisation en cas de sinistre
L’indemnisation en cas de sinistre dépend des garanties souscrites, des franchises et des montants maximum d’indemnisation. L’assureur propose généralement un contrat d’assurance qui inclut plusieurs garanties de base. Il est également possible de souscrire des garanties optionnelles, telles que l’assurance d’une piscine, l’assurance du contenu d’un congélateur, l’assurance multirisque pour un ordinateur portable ou un appareil high-tech. L’indemnisation en cas de sinistre dépend de la souscription de ces garanties.
La franchise correspond à la part restant à la charge du propriétaire après l’indemnisation de son sinistre. Elle peut être unique pour l’ensemble du contrat ou varier selon les garanties.
Les montants maximum d’indemnisation représentent le remboursement maximal auquel un propriétaire peut prétendre en cas de sinistre. Ces montants varient selon les garanties. Depuis quelques années, les dommages corporels sont remboursés sans limitation de somme.
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