Votre rêve est sur le point de se réaliser ! Vous êtes sur le point de devenir propriétaire de votre propre maison individuelle. C’est un projet magnifique ! Après avoir trouvé le terrain et choisi parmi les constructeurs de maisons individuelles, les travaux de construction vont bientôt commencer. C’est maintenant le moment de vous occuper de l’assurance de votre future maison. La souscription de différentes assurances, certaines obligatoires, est nécessaire dès le début du chantier. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand et quelles assurances souscrire pour votre nouvelle maison. La loi encadre l’assurance des biens immobiliers et oblige le constructeur d’une maison neuve à souscrire une assurance construction pour vous tout au long du chantier. Nous allons tout vous expliquer !
Liste des assurances à souscrire lors de la construction d’une maison neuve :
Découvrons maintenant les différents contrats d’assurance nécessaires lors de la construction ou de la rénovation d’une maison :
- Assurance responsabilité civile du terrain
- Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage
- Dommages ouvrage
- Assurance multirisque habitation
Quelle assurance souscrire lors de l’achat du terrain ?
Une fois que vous avez acheté le terrain pour votre future maison, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile du terrain. Ce contrat d’assurance couvre tous les dommages que vous pourriez causer à autrui en tant que propriétaire du terrain, par exemple si un arbre tombe sur un bien voisin ou si une personne se blesse en trébuchant sur une racine d’arbre. Cette assurance est peu coûteuse mais obligatoire pour tous les propriétaires de terrain.
Quelles assurances souscrire dès le début de la construction d’une maison neuve ?
Il existe deux assurances distinctes lors de la construction d’une nouvelle maison :
Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage : Cette assurance garantit tous les dommages causés à autrui pendant la durée des travaux de construction, ainsi qu’une garantie en cas de litige. Elle complète l’assurance responsabilité civile du terrain que nous avons évoquée précédemment.
Assurance dommages ouvrage : Obligatoire selon le Code de la construction et de l’habitat, cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux. Elle garantit le remboursement des réparations une fois que la période de parfait achèvement est terminée (un an après la réception de la maison). Cette assurance est valide pendant 10 ans et est transférable au nouvel propriétaire en cas de vente.
Quelle assurance doit souscrire le constructeur immobilier ?
Le constructeur immobilier doit souscrire trois assurances :
Assurance responsabilité civile professionnelle : Cette assurance couvre le constructeur en cas de dommages causés à autrui pendant son activité. Elle est obligatoire pour tous les professionnels, y compris les particuliers.
Assurance garantie décennale : Valable pendant 10 ans après la réception des travaux, cette assurance garantit toute malfaçon pouvant survenir sur la solidité de la structure, les fondations, l’ossature de la maison et l’impropriété à destination.
Assurance garantie biennale : Également appelée garantie de bon fonctionnement, cette assurance couvre une période de deux ans après la réception des travaux et concerne les équipements détachables de la maison tels que les appareils électriques, les faux-plafonds et les revêtements muraux.
Quelle assurance souscrire en fin de travaux ? Le contrat multirisque habitation
À la fin des travaux et lorsque vous recevez les clés de votre nouvelle maison, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Si la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les maisons mitoyennes et les appartements, la plupart des propriétaires choisissent également d’assurer leur bien en multirisque habitation, compte tenu des sommes en jeu en cas de destruction totale.
Les garanties généralement proposées dans un contrat multirisque habitation sont les suivantes :
- Dégât des eaux
- Incendie
- Tempête, grêle, neige, vent
- Vol et vandalisme
- Dommages électriques
- Catastrophes naturelles
- Défense recours
- Protection juridique (en option)
- Assistance (en option)
- Responsabilité civile de la famille
Ces garanties couvrent tous les types de dommages qui peuvent survenir dans votre maison. L’assurance multirisque habitation ne couvre pas seulement l’habitation elle-même, mais également les membres de la famille grâce aux garanties défense-recours, protection juridique et responsabilité civile.
L’indemnisation en cas de sinistre dépend des garanties souscrites, des franchises et des montants maximaux d’indemnisation. Ces montants varient en fonction des garanties. Notez que depuis plusieurs années, les dommages corporels sont remboursés sans limitation de somme.
Voilà, maintenant vous savez quand et quelles assurances souscrire pour votre maison neuve ! N’hésitez pas à consulter nos autres pages pour obtenir plus d’informations sur les types de maisons neuves, l’achat d’une maison neuve ou la rénovation d’une maison ancienne, ainsi que la durée de construction d’une maison neuve.
