Lorsque vous achetez une voiture d’occasion au Québec, il y a plusieurs formalités obligatoires que vous devez accomplir pour pouvoir circuler librement. Ces démarches commencent dès l’achat de votre voiture et se terminent avec la souscription d’une assurance automobile. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez faire après avoir acheté une voiture d’occasion.
Les vérifications essentielles liées à votre voiture d’occasion
Avant d’acheter une voiture d’occasion, vous devez prendre plusieurs précautions pour vous assurer d’obtenir un véhicule sûr. Vous avez vérifié les antécédents du vendeur et l’historique de la voiture d’occasion. De plus, vous avez minutieusement inspecté les documents du véhicule ainsi que chaque partie de celui-ci. Cependant, ce n’est pas tout.
Après l’achat de la voiture d’occasion, vous devez encore prendre de nouvelles précautions. La meilleure façon d’éviter cette double corvée de vérifications est de faire affaire avec un vendeur crédible, par exemple en utilisant un site rapide de soumissions de voitures d’occasion qui peut vous mettre en contact avec des concessionnaires fiables.
La vérification générale
Comme avant l’achat, il est important de ne pas négliger l’inspection après l’achat de votre voiture d’occasion. Entre le moment où vous avez inspecté la voiture d’occasion et celui où vous la recevez, il peut s’écouler un laps de temps significatif. En conséquence, vous devez vérifier principalement si la voiture d’occasion est toujours dans le même état que lors de l’essai que vous avez effectué.
Pour cela, vous devez revoir chacun des points que vous avez inspectés. Si des réparations ont été demandées au vendeur, vous devez vérifier si elles ont été effectuées. Vous devrez également vérifier l’état de la carrosserie et du moteur. C’est pourquoi il est conseillé de demander une livraison en plein jour afin de détecter d’éventuels défauts, tels que des égratignures, qui pourraient passer inaperçus.
Le kilométrage
Outre cette vérification générale, vous devez vérifier un point souvent négligé : le compteur kilométrique. Il est important de rappeler que lors de l’achat, l’un des critères déterminants du prix de votre voiture était le kilométrage. Plus le kilométrage est élevé, plus le prix de la voiture d’occasion est bas. Cela signifie qu’un kilométrage trop élevé indique une durée de vie prochaine plus courte pour la voiture d’occasion.
C’est pourquoi, si un certain temps s’est écoulé depuis votre essai, vous devez vérifier que le kilométrage affiché sur la voiture d’occasion est à peu près le même. Sans cette condition, vous pouvez demander, selon les circonstances, une réduction du prix d’achat ou même un échange de véhicule. Cependant, l’idéal est d’obtenir une voiture d’occasion avec le moins de kilomètres possible.
Les inclusions prévues
En plus du kilométrage, le contrat de vente précise toujours les détails de la livraison. Vous devez donc prendre le temps de vérifier tous les éléments inclus dans le contrat. Cela peut inclure certains accessoires, ainsi que des clés supplémentaires, le manuel de la voiture et d’autres pièces. Une fois toutes ces vérifications effectuées, vous pouvez prendre possession de la voiture.
Les formalités obligatoires après l’achat d’une voiture d’occasion
Maintenant que vous avez acheté la voiture d’occasion, vous devez l’immatriculer. Après avoir pris possession de votre voiture d’occasion, certaines formalités doivent être accomplies avant de pouvoir circuler librement. Chaque province du Canada a ses propres règles pour finaliser la vente d’une voiture d’occasion, mais cela concerne presque toujours le paiement des taxes et l’immatriculation.
Le paiement des taxes
Au Québec, l’acheteur d’une voiture doit payer une taxe, qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou neuve. Les voitures d’occasion sont préférées car la taxe est calculée en fonction du prix d’achat. Ainsi, le prix généralement plus bas des voitures d’occasion permet de payer une taxe moins élevée. Selon que vous achetiez votre voiture d’occasion chez un marchand ou un particulier, le montant de la taxe diffère.
En cas d’achat d’une voiture d’occasion chez un particulier, vous devez payer la taxe de vente du Québec. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente pour les voitures de plus de 10 ans. Pour les voitures d’occasion de moins de 10 ans, la taxe est basée sur un prix plus bas indiqué dans le Guide d’évaluation des automobiles. Si votre prix d’achat est supérieur à ce prix, moins 500 $, c’est sur votre prix d’achat que la SAAQ appliquera la taxe.
En cas d’achat chez un marchand, vous ne paierez que les frais d’immatriculation, sauf si le marchand s’en occupe pour vous. Vous paierez la taxe sur les produits et services (TPS) lors de la transaction. Cette taxe est calculée selon le même principe que la taxe de vente du Québec, sur le prix de vente, mais celui indiqué dans le contrat. Si le marchand s’occupe de l’immatriculation, vous n’aurez pas d’autres formalités à accomplir.
L’immatriculation de la voiture d’occasion
Dans le cas contraire, vous devrez vous rendre dans un centre d’immatriculation avec certaines pièces. Il est important de rappeler qu’il y a toujours des différences entre l’achat auprès d’un particulier et l’achat auprès d’un marchand. Avec un particulier, vous devrez fournir à la SAAQ le certificat d’immatriculation précédent, le kilométrage de la voiture d’occasion, votre permis de conduire et vos pièces d’identité.
La différence avec l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel est que ce dernier vous remettra un formulaire d’attestation de transaction avec un commerçant, qu’il aura rempli. Le marchand vous remettra également un certificat d’immatriculation temporaire, qui sera valide pendant 10 jours en attendant votre immatriculation.
L’assurance automobile
Si les formalités administratives sont terminées, vous n’avez pas encore fini avec vos obligations. En effet, en vertu des lois au Québec, il est interdit de circuler avec une voiture non assurée. Il existe des assurances obligatoires et d’autres facultatives. L’assurance responsabilité civile est la seule assurance automobile obligatoire, que vous ayez acheté une voiture d’occasion ou une voiture neuve.
L’assurance responsabilité civile protège le conducteur d’une voiture en cas de dommages causés à un tiers. En plus de cette assurance qui couvre les dommages causés à autrui, vous pouvez également choisir des assurances supplémentaires, comme l’assurance qui couvre les dommages de votre propre voiture.
Après l’achat de votre voiture d’occasion, assurez-vous de respecter toutes ces formalités pour une utilisation paisible et sans risque. En utilisant une plateforme de soumissions de voitures d’occasion en ligne, vous serez mis en relation avec des concessionnaires qui faciliteront vos démarches administratives.
