Le décès d’un proche est souvent inattendu et bouleversant. En plus du deuil, il est nécessaire d’organiser les funérailles, de régler les frais et d’accomplir diverses démarches administratives. Mais par où commencer?
Par où commencer lors d’un décès?
La première étape est de prendre en charge les arrangements funéraires. Vérifiez si la personne décédée avait souscrit un contrat de préarrangements funéraires avec une entreprise de services funéraires. Vous pouvez demander à une entreprise de services funéraires de consulter le Registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture. Seuls le liquidateur de la succession ou un héritier peuvent avoir accès à cette information. Assurez-vous également de consulter le testament de la personne décédée s’il contient des indications à ce sujet. Si la personne décédée n’a pas pris de précautions particulières, renseignez-vous auprès des proches pour connaître ses dernières volontés.
Qui a la responsabilité des arrangements funéraires?
Si le testament confie la responsabilité des arrangements funéraires au liquidateur, c’est à lui de s’en occuper. Bien qu’il soit recommandé de consulter la famille avant de prendre une décision finale, le liquidateur a le dernier mot. En l’absence de testament ou si celui-ci ne désigne pas de liquidateur, la responsabilité des arrangements funéraires revient aux héritiers.
Qui assume les frais funéraires?
Les frais funéraires sont pris en charge par la succession. Si vous avez avancé les frais, vous pouvez vous faire rembourser par la succession. De plus, Retraite Québec accorde une prestation de décès si la personne décédée avait suffisamment cotisé au régime. Cette somme est destinée à couvrir les frais funéraires et est remise en priorité à la personne ayant effectué le paiement.
Quels documents devrais-je obtenir en priorité?
Il est essentiel de se procurer certains documents importants rapidement:
- Une attestation de décès délivrée par l’entreprise de services funéraires. Ce document peut être demandé par certains organismes de services tels que les compagnies d’électricité et de téléphonie.
- Le certificat ou l’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil. Ce document officiel est nécessaire pour effectuer les démarches liées à la liquidation de la succession.
- Le contrat de mariage ou la convention d’union civile, le cas échéant. Ce document est indispensable pour déterminer les droits du conjoint survivant dans le cadre de la liquidation de la succession.
- Le jugement de divorce, si la personne décédée était divorcée. Ce document peut être demandé pour prouver l’état civil de la personne décédée.
- Le jugement de séparation de corps, en cas de séparation entre la personne décédée et son ex-conjoint. Ce document peut fournir des informations sur les obligations de la personne décédée envers son ex-conjoint.
- Tous les documents pertinents à la liquidation de la succession, tels que les certificats de placements, les états de compte bancaires, les contrats d’assurance, le contrat d’achat de la maison, etc.
Existe-t-il un registre central pour retracer les biens de la personne décédée?
Il n’existe pas de registre central répertoriant tous les biens d’une personne décédée. Il est donc nécessaire d’explorer tous les endroits de son domicile à la recherche d’informations précieuses. Cependant, si vous avez des raisons sérieuses de croire que la personne décédée possédait une police d’assurance vie et que vous ne la trouvez pas, vous pouvez effectuer une recherche sur le site Web de l’Ombudsman des assurances de personnes. Par ailleurs, si la personne décédée avait un coffret de sûreté dans une institution financière, assurez-vous d’en vérifier le contenu. Ce coffret peut renfermer des documents importants et peut-être même des trésors! Sachez que l’ouverture d’un coffret de sûreté doit être réalisée en présence d’un notaire à la demande du liquidateur ou des héritiers potentiels.
Comment savoir s’il existe un testament et s’il est le dernier testament?
Voici les étapes à suivre pour vérifier l’existence et l’authenticité d’un testament:
- Cherchez d’abord dans les affaires personnelles de la personne décédée.
- Vérifiez si la personne décédée possédait un coffret de sûreté dans une institution financière où elle aurait éventuellement déposé son testament.
- Dans tous les cas, même si vous êtes convaincu qu’il n’y a pas de testament ou si vous avez trouvé un testament (mais n’êtes pas certain qu’il soit le dernier), la loi vous oblige à effectuer une recherche testamentaire auprès du Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires et du Registre des testaments du Barreau du Québec afin d’obtenir des certificats de recherche. Ces recherches vous fourniront deux certificats, l’un de la Chambre des notaires du Québec et l’autre du Barreau du Québec, indiquant si un dernier testament a été enregistré par un notaire ou un avocat. Si aucun testament n’a été enregistré, les certificats mentionneront “aucun”.
Comment effectuer une recherche testamentaire?
Si vous souhaitez effectuer vous-même une recherche testamentaire, vous devez soumettre deux demandes: une au registre de la Chambre des notaires du Québec et une au registre du Barreau du Québec. Ces demandes doivent être faites en utilisant les formulaires disponibles sur les sites Web correspondants. Vous devrez fournir les documents requis et payer les frais. Vous pouvez également mandater un notaire ou un avocat pour effectuer ces recherches testamentaires. Bien que cette option soit plus coûteuse, elle peut permettre d’obtenir une réponse plus rapidement.
Faut-il obligatoirement faire valider le testament et si oui, comment le faire?
Un testament qui n’a pas été rédigé par un notaire doit obligatoirement être validé par un tribunal ou par un notaire pour avoir une valeur officielle. Même un testament rédigé avec l’aide d’un avocat doit être vérifié. Cette démarche vise à déterminer si le testament est bien celui de la personne décédée et s’il respecte les règles établies dans le Code civil du Québec.
La lecture du testament devant notaire est-elle obligatoire?
Non, mais la personne décédée peut avoir exigé cette lecture dans son testament. Si tel est le cas, le testament devra être lu devant un notaire. Toutefois, la lecture du testament n’est pas nécessairement effectuée par le notaire qui l’a rédigé. Il est souvent conseillé de procéder à cette lecture devant notaire car elle permet aux héritiers et au liquidateur de recevoir ensemble les explications relatives au règlement de la succession et de trouver des réponses aux questions en suspens depuis le décès.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de testament?
En l’absence de testament, il convient de déterminer qui sont les héritiers et dans quelle proportion ils vont hériter, conformément aux règles prévues par la loi. Peu importe la présence ou l’absence d’un testament, la loi prévoit les mêmes règles pour la liquidation de la succession.
