Le meilleur ami de l’homme peut parfois être un peu bruyant ! Les chiens sont généralement adorés par les Français, mais que faire lorsque le chien d’un voisin aboie constamment, créant ainsi des nuisances sonores régulières ?
Que dit la loi sur un chien qui aboie ?
Attention, un chien a le droit d’aboyer, car c’est un comportement normal pour lui. Le voisinage doit donc faire preuve d’une certaine tolérance à cet égard. Cependant, la loi peut sanctionner la nature de l’aboiement du chien.
Selon l’article R.1334-31 du Code de la Santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des individus, que ce soit dans un lieu public ou privé. Cette législation s’applique de jour comme de nuit.
Le critère de “durée”, “intensité” ou “répétition” seul peut suffire à constituer un trouble du voisinage, appelé “bruit de comportement ou bruit domestique” lorsqu’il provient d’animaux. En général, c’est donc le propriétaire de l’animal qui sera tenu responsable des nuisances causées par celui-ci (comme le stipule l’article 1385 du Code civil : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.”).
Que faire si un chien aboie constamment ?
Vous êtes victime du chien de votre voisin qui aboie constamment ? Même si ce bruit vous agace ou vous épuise, avant de faire appel aux forces de l’ordre, il existe quelques étapes à suivre !
- Parlez-en à votre voisin
Le propriétaire du chien qui aboie constamment pourrait être absent au moment des nuisances, ce qui est souvent l’une des principales raisons pour lesquelles un chien aboie ou hurle. En parlant de ce problème avec votre voisin, vous lui permettrez de prendre conscience des troubles occasionnés dans le voisinage.
- Rappeler à votre voisin les dispositions légales en vigueur
Si votre voisin refuse d’engager la discussion, la deuxième étape consiste à lui rappeler les lois en vigueur concernant les nuisances sonores, ainsi que les sanctions auxquelles il s’expose. Si aucune réaction ne se produit, vous pouvez engager une procédure pour trouble anormal du voisinage afin d’obtenir l’arrêt du bruit.
- Faire appel aux forces de l’ordre
Ce n’est qu’après ces deux premières étapes, sans succès, que vous pouvez solliciter l’intervention des forces de l’ordre. Il suffit de contacter la mairie qui enverra la police municipale, habilitée à constater par eux-mêmes les bruits de comportement.
Si les aboiements sont jugés anormaux (longs, répétés ou très forts), les forces de l’ordre dresseront un procès-verbal accompagné d’une mise en demeure d’y mettre fin. Le propriétaire du chien qui aboie de manière anormale peut se voir infliger une amende de 450 euros, voire la confiscation de l’animal.
Location : personne ne peut vous interdire de posséder un animal de compagnie
Si votre contrat de location contient une clause interdisant la possession d’animaux, cette clause est réputée non écrite. En d’autres termes, il est illégal pour un bailleur d’interdire à un locataire de posséder un animal de compagnie dans son logement.
L’interdiction de possession d’un animal dans un logement ne peut être autorisée qu’en cas de dégâts ayant troublé la tranquillité du voisinage.
