En cas de vente ou d’achat d’un véhicule, il est important de réaliser certaines formalités afin de valider la transaction et de transférer la propriété du véhicule au nouvel acheteur. Mais qu’advient-il de l’ancienne carte grise après la vente ?
Qui peut vendre un véhicule ?
Seul le propriétaire ou les propriétaires d’un véhicule peuvent le vendre, c’est-à-dire ceux dont le nom est inscrit sur le certificat d’immatriculation. Il est essentiel pour l’acheteur de vérifier que l’adresse indiquée sur la carte grise correspond bien à celle du vendeur. De plus, si le véhicule a plus de quatre ans et n’est pas exempté du contrôle technique, le vendeur doit fournir un contrôle technique datant de moins de six mois.
Qui doit barrer la carte grise du véhicule ?
Au moment de la vente, le propriétaire doit barrer son certificat d’immatriculation et ne jamais remettre une carte grise non barrée au nouvel acquéreur. Cela pourrait engager sa responsabilité en cas d’incident ou d’accident ultérieur. Il est donc crucial de barrer la carte grise lorsque la vente est effective, c’est-à-dire après le paiement, la signature du certificat de vente et la remise des clés. La carte grise doit être barrée de manière transversale et comporter la mention obligatoire “vendu le” (jour/mois/année/heure), suivie de la signature du ou des propriétaires. L’acheteur doit également vérifier que la carte grise n’a pas déjà été barrée une première fois, sans quoi il ne pourra pas obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Qui garde la carte grise du véhicule ?
Une fois la vente réalisée, le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce dernier devra ensuite faire une demande de nouvelle carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Si la demande est effectuée en ligne, une copie numérisée de la carte grise barrée doit être fournie. En revanche, si la demande est faite auprès d’un professionnel, l’original de la carte grise barrée doit être présenté. Contrairement aux pratiques antérieures, le nouveau propriétaire conserve désormais la carte grise barrée pendant 5 ans et doit être en mesure de la présenter en cas de demande émanant du ministère de l’Intérieur.
Quels documents transmettre aux autorités préfectorales et qui paie la carte grise ?
Les démarches relatives aux changements de carte grise se font désormais exclusivement en ligne. Seules des copies numérisées des documents sont transmises via le site de l’ANTS. Le nouveau propriétaire conserve physiquement les documents remis par l’ancien propriétaire, notamment l’ancienne carte grise. En ce qui concerne le paiement, il incombe au nouveau propriétaire de s’acquitter des taxes et des frais d’expédition au moment de la demande en ligne, et cela uniquement par carte bancaire. S’il fait appel à un prestataire agréé, il devra également régler les frais de prestation.
LLD ou LOA : qui paie la carte grise ?
La location longue durée (LLD) et la location avec option d’achat (LOA) sont des alternatives de plus en plus populaires par rapport à l’achat classique. Dans le cas de la LLD, le coût de la carte grise est pris en charge par le loueur, qui peut toutefois le répercuter sur le montant de la location. En revanche, dans le cadre de la LOA, ce sont les frais d’immatriculation, y compris le montant de la carte grise, qui incombent au locataire.
Auparavant, la carte grise barrée devait être physiquement transmise aux autorités préfectorales. Dorénavant, seule une copie numérisée doit être fournie. Il revient maintenant au nouveau propriétaire de conserver ces documents pendant au moins 5 ans avant de les détruire.
