Vous avez cherché partout, mais impossible de remettre la main sur votre carte nationale d’identité (CNI). Autre cas de figure : vous venez de vous rendre compte que sa date de validité était dépassée. Qu’il s’agisse d’une carte d’identité périmée ou perdue, découvrez les démarches à accomplir pour faire une demande de renouvellement de cette pièce d’identité.
Renouvellement d’une carte d’identité périmée : les démarches
Dans le cas d’une carte d’identité pour une personne majeure, le renouvellement peut être demandé :
- Un an avant la date d’expiration. Si elle vous a été délivrée entre 2006 et 2013, la validité de la carte d’identité court jusque 5 ans après la date indiquée.
- Plus d’un an avant la date d’expiration dans le cas d’un voyage programmé dans un pays étranger.
Bon à savoir : si vous possédez un passeport valide, le renouvellement anticipé de la CNI ne sera pas accepté, puisque votre passeport vous permet de voyager.
La liste des documents originaux à fournir pour le renouvellement de la CNI
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité, il faut fournir différentes pièces justificatives :
- La carte nationale d’identité (l’original et pas une photocopie)
- Une photo d’identité conforme aux normes et de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de téléphone, de gaz ou d’électricité…).
Dans certains cas de figure, vous devez en plus présenter :
- Un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans
- Un justificatif de voyage à l’étranger s’il s’agit d’une demande anticipée.
Bon à savoir : la date d’expiration de votre passeport a dépassé 5 ans ou vous ne possédez pas de passeport. Vous devez présenter un justificatif de nationalité française (selon votre situation, naissance à l’étranger par exemple) et un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si l’état civil est dématérialisé pour votre ville de naissance.
Les étapes pour renouveler une carte d’identité périmée
Une fois le dossier complet constitué selon votre situation, 2 possibilités s’offrent à vous :
- Vous rendre en mairie pour déposer votre dossier.
- Faire une prédemande de renouvellement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il faudra alors compléter votre dossier par le numéro délivré lors de cette opération.
Quel que soit votre choix, votre présence en mairie est requise. En effet, même en cas de prédemande en ligne, il est impératif de finaliser la démarche en personne au guichet dédié pour une vérification des pièces fournies et la prise d’empreintes digitales.
Bon à savoir : vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix, à condition qu’elle soit habilitée à effectuer cette procédure avec un service dédié aux cartes d’identité et doté de bornes biométriques. Attention, certaines localités reçoivent uniquement sur rendez-vous pour ce type de démarches.
Ensuite, il faut patienter le temps que votre dossier soit traité et la carte fabriquée. Ce délai varie selon les régions et la date de la demande. En effet, il augmente de manière significative durant les vacances estivales ou en cas de fortes demandes tout comme c’est actuellement le cas pour effectuer le renouvellement d’un passeport.
Pour retirer votre nouvelle carte d’identité, il faut vous présenter personnellement à la mairie où vous avez déposé le dossier. Vous êtes avisé de sa mise à disposition par SMS et vous pouvez venir la récupérer sous 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
Cette démarche est totalement gratuite à partir du moment où vous présentez l’ancienne CNI.
Le saviez-vous ? La durée de validité d’une carte nationale d’identité passe de 15 ans pour l’ancien modèle à 10 ans pour le nouveau format (carte bancaire).
Perte de la carte nationale d’identité : la procédure
Vous venez de vous rendre compte que vous avez perdu votre CNI ? Vous devez faire une déclaration de perte :
- En mairie au moment du dépôt du dossier. Tout comme pour un renouvellement, il est possible de faire une prédemande via le service en ligne.
- Aux autorités de police (commissariat ou gendarmerie) uniquement dans le cas où vous ne souhaitez pas renouveler votre demande immédiatement.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour le renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans (différentes si le passeport est valide ou périmé depuis plus de 5 ans). Mais il faut ajouter :
- Le document Cerfa n°14011*02 de déclaration de perte, complété et signé
- Un timbre fiscal de 25 €.
Bon à savoir : une fois la démarche entamée, vous ne pouvez plus utiliser votre carte d’identité même si vous la retrouvez ! En effet, elle est automatiquement invalidée.
Ensuite, la procédure est identique au renouvellement d’une CNI périmée.
La perte n’a pas eu lieu en France, mais en Europe (Luxembourg, Portugal, Finlande, Estonie, Pologne…) ? Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat français du pays étranger et fournir un dossier identique à la procédure effectuée sur le territoire français. Le coût de cette démarche est toujours de 25 €.
Bon à savoir : s’il ne s’agit pas d’une perte, mais d’un vol de carte d’identité, vous avez l’obligation de faire une déclaration auprès des autorités compétentes (françaises ou étrangères), que vous souhaitiez refaire une demande immédiatement ou non.
Questions-réponses sur la validité de la carte d’identité
Peut-on voyager avec une carte d’identité dont la validité a expiré ?
Si vous voyagez en France, sachez qu’en cas de contrôle d’identité que la durée de validité est passée en 2014 de 10 à 15 ans. Dans le reste du monde, il convient de vous renseigner sur les documents d’identité exigés par le pays de résidence. Si vous disposez d’un passeport en cours de validité, ce dernier suffira pour prouver votre identité.
A t-on besoin d’une attestation de carte d’identité périmée ?
La réponse est non ! En cas de contrôle d’identité, vous pouvez présenter divers documents tels que passeport, permis de conduire, carte vitale…
Que votre carte d’identité soit perdue ou périmée, vous connaissez maintenant les démarches à effectuer pour la renouveler ! Le dossier à constituer est presque identique à quelques pièces justificatives près selon les différents cas de figure. Et heureusement, pour faciliter la procédure, vous avez la possibilité de procéder à une demande préalable en ligne.
