Lorsque vous êtes confronté à un dégât des eaux, il est important de savoir comment réagir pour minimiser les dommages et résoudre rapidement le problème. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes à suivre en fonction de l’origine de la fuite et des responsabilités qui en découlent.
Ce que dit la loi
Selon la loi en vigueur, la responsabilité du dégât des eaux dépend de l’état du logement et de l’entretien qui en est fait. Voici ce que vous devez savoir :
Le logement n’est pas aux normes : le propriétaire est responsable
Si la fuite est causée par un logement vétuste, le propriétaire non-occupant est responsable des dégâts. Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de louer un logement décent et conforme aux normes en vigueur. Ainsi, si la plomberie est défectueuse ou si la fuite existait déjà avant votre arrivée, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.
L’entretien du logement n’est pas fait : le locataire est responsable
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est responsable de l’entretien de son logement. Cela inclut les équipements mentionnés dans le contrat de location ainsi que les petites réparations intérieures ou extérieures. Si la fuite d’eau est causée par un manque d’entretien ou une mauvaise utilisation, les frais de réparation seront à la charge du locataire.
La fuite vient de chez vous
Si la fuite d’eau provient de votre logement, voici les étapes à suivre :
- Sécurisez votre habitation pour éviter d’autres dégâts.
- Informez vos voisins et le syndicat de copropriétaires si nécessaire afin de compléter un constat amiable.
- Envoyez votre déclaration de sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés, ou selon les délais mentionnés dans votre contrat. Si vous êtes locataire, prévenez également votre propriétaire.
- Si les mesures de recherche de fuite sont non destructives, votre assureur les réalisera. Dans le cas contraire, c’est au propriétaire (non occupant) de prendre en charge ces mesures.
La fuite vient de chez un voisin
Si la fuite d’eau provient du logement d’un de vos voisins, suivez ces étapes :
- Contactez immédiatement votre voisin et demandez-lui d’arrêter les dégâts et de couper l’arrivée d’eau.
- Si vous ne parvenez pas à le joindre, renseignez-vous auprès de votre propriétaire ou de vos autres voisins pour obtenir ses coordonnées.
- Remplissez un constat amiable de dégât des eaux avec votre voisin et renvoyez-le à votre assureur respectif.
- Si la fuite se trouve dans son logement, c’est au voisin (locataire ou propriétaire) de réaliser les mesures de recherche de fuite.
La fuite vient d’une partie commune
Si la fuite d’eau provient des parties communes, suivez ces instructions :
- Informez immédiatement le syndicat de copropriétaires ou le propriétaire de l’immeuble pour les alerter de la situation.
- L’assureur de l’immeuble sera responsable des mesures de recherche de fuite.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de réagir efficacement en cas de dégât des eaux et de protéger vos intérêts. N’oubliez pas de contacter votre assureur pour obtenir les informations spécifiques à votre contrat.
