Vous avez entrepris des travaux de rénovation dans votre maison, mais les choses ne se déroulent pas comme prévu avec l’artisan ? Retard, résultats décevants, abandon de chantier… Les problèmes peuvent survenir à tout moment. Alors, comment réagir et quels sont vos recours en cas de litige avec un artisan ? La Matmut vous donne ses conseils.
Les différents litiges possibles avec un artisan
Même en choisissant avec soin un professionnel pour vos travaux (électricien, plombier, maçon, peintre…), il est possible de rencontrer différents problèmes. Voici quelques exemples de litiges avec un artisan :
- Le retard dans les travaux : le chantier n’est toujours pas terminé à la date prévue ;
- L’abandon de chantier : les ouvriers ne se présentent plus et les travaux ne sont pas achevés ;
- Les malfaçons : les travaux ont été mal réalisés, présentant des défauts ou des imperfections (problèmes d’étanchéité, infiltrations, installations non conformes…) ;
- Les matériaux utilisés ou les équipements posés sont différents de ceux prévus dans le devis ;
- Des dégradations occasionnées lors des travaux : fissures dans les murs, sol abîmé…
Face à ces situations problématiques, il est essentiel de savoir comment agir et de connaître vos droits.
Les solutions en cas de litige avec un artisan
Trouver une solution à l’amiable avec l’artisan
Si vous constatez des malfaçons pendant les travaux ou lors de la réception, ou si l’artisan est en retard, la première étape consiste à chercher une solution à l’amiable. Exprimez vos désaccords, en vous appuyant sur le devis, et discutez avec l’artisan pour trouver un arrangement. La plupart du temps, il fera le nécessaire pour rectifier les erreurs et reprendre les travaux.
N’oubliez pas de ne pas régler la facture tant que vous n’avez pas trouvé de solution satisfaisante avec l’artisan. Si celui-ci ne répond pas à vos demandes, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit récapituler tous les problèmes rencontrés, exprimer votre refus de payer et fixer un délai d’intervention.
En cas de malfaçons, l’artisan est responsable en fonction des garanties suivantes :
- La garantie de parfait achèvement pour les problèmes découverts dans l’année suivant la fin des travaux ;
- La garantie biennale ou de bon fonctionnement de 2 ans pour les défauts liés aux équipements indépendants du bâtiment (portes, chaudière, volets…) ;
- La garantie décennale pour les malfaçons graves sur des éléments indissociables (canalisations, installations électriques encastrées…) dans les 10 ans suivant la fin des travaux.
Se tourner vers la médiation en cas de litige avec un artisan
Si malgré vos discussions et votre lettre de mise en demeure, l’artisan ne prend pas en compte vos plaintes, vous pouvez envisager une médiation. Cette démarche permet de faire intervenir un tiers neutre pour vous aider à résoudre le conflit.
Pour bénéficier de la médiation, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont dépend l’artisan, une association de consommateurs ou un conciliateur de justice.
Porter plainte contre l’artisan
Si aucune des démarches précédentes n’a abouti, vous pouvez porter plainte contre l’artisan en saisissant le tribunal compétent. Vous devrez constituer un dossier comprenant le devis signé, les factures déjà payées, une copie de votre lettre de mise en demeure, ainsi que les preuves des démarches amiables entreprises et des malfaçons constatées.
Le juge pourra alors ordonner la reprise des travaux ou le versement de dommages et intérêts.
En cas de litige avec un artisan, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment agir. La Matmut vous accompagne dans ces démarches et vous propose une protection juridique pour vous aider en cas de litige lors de travaux à votre domicile.
