Si vous vous retrouvez en désaccord avec votre assurance automobile, que ce soit concernant le montant de l’indemnisation proposée, le refus d’indemnisation de votre sinistre, l’application d’une franchise ou même la résiliation unilatérale de votre contrat, il existe des solutions pour résoudre ces litiges.
Chercher une solution amiable
La première étape est de tenter de trouver une solution amiable avec votre assureur. Pour ce faire, nous vous conseillons d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre courtier ou agent d’assurance, dans lequel vous exposez votre désaccord. Une phase de négociation s’ensuivra.
Deux possibilités peuvent découler de cette première démarche :
- Vous pouvez parvenir à un accord avec votre assureur et signer une transaction qui officialise la solution amiable trouvée.
- Si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous devez contacter le service client de votre compagnie d’assurance automobile.
Faire une réclamation au service client
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous devez adresser une réclamation au service client ou au service consommateur de votre compagnie d’assurance automobile. Nous vous recommandons d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous exposez les raisons de votre désaccord et mentionnez les démarches déjà entreprises auprès de votre conseiller. N’hésitez pas à joindre tous les éléments et documents pertinents à votre réclamation.
Le service client dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre courrier. Si vous ne recevez aucune réponse dans ce délai ou si la réponse est négative, vous pouvez alors saisir le médiateur de l’assurance.
Le rôle du médiateur de l’assurance
Le médiateur de l’assurance est une autorité indépendante chargée de trouver des solutions aux litiges entre les assurés et les compagnies d’assurance. Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir préalablement épuisé les recours auprès de votre conseiller/agent d’assurance et du service des réclamations de votre assurance automobile.
Vous pouvez saisir le médiateur en envoyant un courrier recommandé ou en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le site officiel. Il est possible de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des assurances lors de cette démarche. Assurez-vous d’indiquer le nom de votre compagnie d’assurance, le numéro de votre contrat et de décrire l’objet de votre litige dans votre courrier ou courriel. N’oubliez pas de joindre les justificatifs et échanges avec votre assurance.
Le médiateur vous fournira une réponse motivée dans un délai moyen de 4 à 5 mois. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez envisager un recours judiciaire.
Poursuivre la compagnie d’assurance devant les tribunaux
L’action en justice est le dernier recours en cas de litige avec votre assurance automobile. Toutefois, vous devez avoir épuisé tous les autres recours, y compris celui auprès du médiateur, avant d’envisager cette étape.
Depuis le 1er janvier 2020, vous devez saisir le tribunal judiciaire quel que soit le montant du litige, car les tribunaux d’instance et le tribunal de grande instance ont fusionné. Il est recommandé de choisir un avocat expert en droit des assurances pour vous représenter devant le tribunal judiciaire de votre domicile ou du lieu du sinistre. N’oubliez pas que les compagnies d’assurance disposent de services juridiques performants, il peut donc être judicieux de vous faire accompagner par un avocat.
En conclusion, en cas de litige avec votre assurance automobile, il est recommandé de tenter une solution amiable en premier lieu, puis de faire une réclamation au service client. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance et, en dernier recours, envisager une action en justice.
