Perdre sa carte grise peut être frustrant, mais ne vous inquiétez pas, la procédure pour obtenir un nouveau document est simple et rapide. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le sujet, y compris le tarif et la procédure à suivre pour commander une nouvelle carte grise.
Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?
Lorsque vous réalisez que votre carte grise de votre voiture ou scooter a disparu, vous n’êtes pas obligé de déclarer sa perte à la police, sauf en cas de vol. Toutefois, il est utile de remplir le formulaire de déclaration de perte de carte grise (Cerfa nº 13753). Ce formulaire vous permettra de circuler sans carte grise pendant un mois et devra être joint à votre demande de nouvelle carte grise. N’oubliez pas que cette demande doit être effectuée dans un délai d’un mois après la déclaration de perte.
Pourquoi déclarer une perte de carte grise ?
Il est important d’avoir toujours le titre du véhicule en votre possession lorsque vous conduisez. En enregistrant la déclaration de perte, vous obtiendrez un titre de circulation provisoire valable 30 jours, ce qui vous laisse amplement le temps de recevoir le duplicata de votre carte grise perdue. De plus, en cas de destruction du véhicule, la déclaration de perte sera suffisante pour le centre VHU. Pour ceux qui souhaitent transférer la carte grise au nom d’un héritier défunt, une attestation de perte devra également être incluse dans le dossier.
Où déclarer la perte de la carte grise ?
Vous pouvez effectuer votre déclaration de perte ou de vol de carte grise dans n’importe quel commissariat de police ou poste de gendarmerie. Cela peut être fait dans l’établissement le plus proche de chez vous ou du lieu de la perte. Notez que si vous perdez votre carte grise à l’étranger, vous devrez également enregistrer la déclaration dès votre retour en France. Cette formalité ne peut pas être effectuée à la préfecture.
Comment demander une nouvelle carte grise en cas de perte ?
La demande de remplacement d’une carte grise égarée est assez simple et rapide. Elle peut être effectuée entièrement en ligne sur notre plateforme et sera traitée en moins de 24 heures. Pour constituer votre dossier de demande de duplicata pour perte du certificat d’immatriculation, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- La copie du permis de conduire
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour les particuliers, ou un extrait Kbis datant de moins de 2 ans pour les sociétés
- La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa nº 13750*07)
- Le mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
- Copie de la carte grise (si disponible)
- La carte verte d’assurance du véhicule en cours de validité
- Un procès verbal de contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le contrôle technique n’est plus valide, vous devrez le passer après avoir demandé la fiche d’identification du véhicule.
Combien coûte une carte grise perdue ?
Depuis 2021, une demande de carte grise pour perte est soumise à un tarif fixe. Voici le détail du prix :
- 11€ de frais de gestion
- 2,76€ de redevance d’acheminement
- Total de 13,76€ de taxes
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le tarif d’une carte grise, consultez notre article sur le sujet.
Il est important de noter que si votre véhicule a été immatriculé avant 2009, votre demande de carte grise entraînera automatiquement un changement d’immatriculation vers le nouveau système SIV. Vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation, sans frais supplémentaires. Cependant, vous devrez fixer de nouvelles plaques d’immatriculation sur votre véhicule avec le nouveau numéro attribué.
Et voilà, maintenant vous savez tout sur la procédure à suivre en cas de perte de carte grise ! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires.
