L’achat d’une voiture d’occasion peut parfois réserver de mauvaises surprises. Même si vous avez tous les documents légaux en main, il est possible de tomber sur un vice caché ou une arnaque. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes mesures à prendre en cas de tromperie lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
Les mentions obligatoires dans les documents de vente
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez obtenir un acte écrit comprenant les mentions obligatoires telles que la marque, le type, l’année de première mise en circulation et le kilométrage au compteur. Vous pouvez également ajouter des informations sur l’absence d’accident, la date de livraison, la délivrance des accessoires légaux et les conditions de paiement.
En cas de tromperie, que faire ?
Si vous découvrez une tromperie après l’achat d’une voiture, il est essentiel de faire constater le défaut par un expert ou un huissier le plus tôt possible. Ensuite, vous pouvez demander conseil à la DGCCRF de votre département. Vous disposez de 2 ans pour vous retourner contre le vendeur et vous avez plusieurs options :
- Tentez de trouver un accord à l’amiable avec le vendeur, demandez-lui de prendre en charge les frais de réparation ou de vous dédommager partiellement, surtout si vous avez acheté la voiture à un professionnel.
- Faites-vous aider par une association de défense des consommateurs ou des automobilistes. Ces associations connaissent bien les procédures à suivre.
- Si possible, faites opposition à votre banque.
- Vérifiez vos contrats d’assurance, car vous pourriez bénéficier d’une protection juridique en cas de conflit de consommation.
- Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir à la justice (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon le montant en jeu).
N’oubliez pas d’envoyer chaque courrier en recommandé avec accusé de réception et de conserver une copie de chaque courrier envoyé en guise de preuve.
Les différents types de tromperie
Il existe différents types de tromperie lors de l’achat d’une voiture d’occasion :
- Le vice caché : si vous découvrez un défaut qui rend l’achat impropre à l’usage auquel il est destiné, vous disposez de 2 ans pour vous retourner contre le vendeur. Vous pouvez en savoir plus sur les vices cachés en lisant notre article dédié.
- La non-conformité : lorsque la voiture que vous avez commandée ne correspond pas à celle qui vous a été livrée (puissance du moteur inférieure, compteur trafiqué, etc.). Vous disposez également de 2 ans pour agir contre le vendeur grâce à l’article L211-4 du code de la consommation.
- L’arnaque : si vous avez envoyé un acompte ou une partie de la somme pour une voiture d’occasion et que vous n’avez plus de nouvelles du vendeur ni du véhicule, vous avez malheureusement été victime d’une arnaque. Pour éviter cela, nous vous invitons à lire notre article sur les arnaques et comment les éviter.
Peu importe le vendeur (concessionnaire, mandataire ou particulier), il est essentiel d’être prudent. Soyez attentif aux signes d’une voiture douteuse tels qu’une ancienne voiture d’auto-école, une voiture vendue comme première main, un véhicule accidenté non déclaré, des entretiens non effectués dans les temps, des voitures étrangères ou l’absence de carte grise.
Que faire en cas de tromperie avec un mandataire ?
Bien que rares, il est possible d’être trompé par un mandataire. Par exemple, la voiture peut avoir une puissance du moteur ou des équipements différents de ceux demandés. Dans ce cas, il est important d’avoir une preuve écrite des caractéristiques ou des équipements demandés, cela constituera une preuve en cas de recours. Si aucun mandataire ne vous fournit la carte grise à la livraison, adressez une mise en demeure en réclamant son envoi sous peine d’annulation de la vente. Si le mandataire refuse de coopérer, vous pouvez saisir la justice.
Il est toujours préférable de choisir un professionnel qui dispose d’une garantie bancaire ou qui autorise le versement de l’acompte sur un compte tiers. Cela vous évitera de perdre une somme d’argent importante sans rien recevoir en retour. En cas de dépôt de bilan du mandataire, vous pouvez saisir la DGCCRF et déclarer votre créance au mandataire liquidateur ou judiciaire.
Astuces pour éviter les tromperies
Pour éviter les tromperies lors de l’achat d’une voiture d’occasion, voici quelques astuces :
- Faites appel à un expert pour une expertise pré-achat.
- Vérifiez l’historique du véhicule (carnet d’entretien, factures, contrôle technique, etc.).
- Faites un essai sur route et testez tous les équipements.
- Méfiez-vous des prix trop bas par rapport au marché.
- N’hésitez pas à demander l’avis d’un proche ou d’un mécanicien expérimenté.
En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances d’acheter une voiture d’occasion en toute confiance.
N’oubliez pas que si vous êtes victime d’une tromperie, il est essentiel de réagir rapidement et de suivre les étapes légales pour vous protéger et faire valoir vos droits.
