Avez-vous déjà perdu votre carte grise ou avez-vous été victime d’un vol ? Cela peut être une situation stressante, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre en cas de vol de carte grise et comment obtenir un duplicata rapidement et facilement.
Déclaration du vol de carte grise
La première étape à suivre après un vol de carte grise est de signaler l’incident aux autorités compétentes. Vous devrez vous rendre dans un poste de police ou une gendarmerie pour établir une déclaration de vol. Il est important de remplir le formulaire Cerfa 13753, qui est disponible en ligne. Si le vol s’est produit à l’étranger, vous devrez également signaler le vol aux autorités locales et présenter la déclaration aux autorités françaises à votre retour.
Cette déclaration de vol est essentielle pour protéger le titulaire de la carte grise contre toute utilisation frauduleuse du document. Elle servira également de base pour demander un duplicata de la carte grise volée.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Les démarches liées à la carte grise se font désormais en ligne, ce qui facilite grandement le processus. Vous pouvez effectuer votre demande de duplicata sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur le site d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, tel que Cartegriseminute.fr.
La demande de duplicata ne peut être effectuée que par le titulaire de la carte grise ou par une personne munie d’un mandat signé par le titulaire. Si le véhicule est en leasing, la société de location peut fournir un mandat au locataire. En cas de titulaire mineur, la demande doit être effectuée par la personne ou l’institution responsable.
Documents nécessaires pour une demande de duplicata
Pour obtenir un duplicata de carte grise en ligne, vous devrez fournir certains documents valides. Il s’agit notamment de :
- Copie d’une pièce d’identité valide du titulaire de la carte grise (CNI, passeport, etc.).
- Justificatif de domicile du titulaire de moins de 6 mois.
- Déclaration de vol enregistrée par la police ou la gendarmerie.
- Formulaire de demande de duplicata Cerfa n° 13750 dûment complété.
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois.
- Attestation d’assurance auto valide.
Si vous faites appel à un professionnel agréé, vous devrez également fournir une procuration pour lui permettre de réaliser les formalités d’immatriculation.
Après validation de votre demande de duplicata, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre nouveau duplicata.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le coût d’un duplicata de carte grise dépend du format d’immatriculation de votre véhicule.
- Pour un véhicule immatriculé sous l’ancien format FNI, le coût se limite à la redevance d’acheminement de la carte grise, soit 2,76 euros.
- Pour un véhicule immatriculé sous le nouveau format SIV, le coût comprend la redevance d’acheminement (2,76 euros) et la taxe de gestion ou taxe fixe (11 euros), pour un total de 13,76 euros.
Si vous faites appel à un professionnel agréé, des frais de prestation supplémentaires peuvent s’appliquer.
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre en cas de vol de carte grise, vous pouvez agir rapidement pour obtenir votre duplicata et reprendre la route en toute sécurité.
