Lorsque la triste nouvelle du décès de notre chien arrive, il est important de savoir comment gérer cette situation délicate. En France, la réglementation impose certaines règles concernant la dépouille de notre animal de compagnie. Dans cet article, nous allons revenir sur ce qui était autorisé par le passé et découvrir ce que la législation actuelle nous permet de faire.
L’inhumation dans notre jardin : une pratique désormais interdite
Il fut un temps où il était autorisé d’enterrer notre chien dans notre jardin, à condition de respecter certaines conditions strictes énoncées dans le Code rural et de la pêche maritime. Parmi ces conditions, citons notamment :
- Le poids du chien ne doit pas dépasser 40 kg.
- Le propriétaire du terrain doit être le maître de l’animal. Ainsi, les locataires ne sont pas autorisés à enterrer leur chien dans leur jardin.
- La fosse doit avoir une profondeur d’au moins 120 cm.
- Le chien ne doit pas être enterré à proximité d’une source d’eau (nappe phréatique, ruisseau, etc.) afin d’éviter toute pollution. Une distance minimale de 35 mètres doit être respectée.
- La sépulture doit se situer à au moins 35 mètres de toute habitation voisine.
- Avant de refermer la fosse, le corps du chien doit être recouvert de chaux vive et de terre. Il est également possible d’utiliser un tissu biodégradable pour envelopper le corps de l’animal ou de le déposer dans une boîte en carton ou en bois.
Cependant, il est important de noter qu’en 2020, aucune disposition explicite ne permet d’enterrer son chien dans notre jardin. Il est donc préférable de se conformer au règlement CE N°1069/2009 du Parlement européen, qui stipule que les animaux de compagnie doivent être éliminés par incinération. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès du maire de votre commune avant de prendre une décision.
Pour les chiens pesant moins de 40 kg
Concernant les chiens pesant moins de 40 kg, la législation actuelle ne précise rien en ce qui concerne l’inhumation de leur dépouille. Les propriétaires ont donc le choix entre différentes alternatives.
L’inhumation dans un cimetière animalier
Il est possible d’opter pour l’inhumation de notre chien dans un cimetière animalier. Ce service est généralement payant et les prix varient en fonction de la durée de concession choisie, qui peut aller de 1 à 20 ans. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour obtenir la liste des cimetières pour animaux.
La crémation
La crémation est une autre option possible pour se débarrasser de la dépouille de notre animal. Vous avez le choix entre la crémation collective, qui ne permet pas de récupérer les cendres de votre animal, et la crémation individuelle. Dans ce dernier cas, vous pouvez assister à la crémation si vous le souhaitez et récupérer les cendres pour les conserver dans une urne ou les disperser. Vous pouvez contacter un service d’équarrissage, un crématorium ou votre vétérinaire pour obtenir plus d’informations sur ces services.
Pour les chiens pesant 40 kg ou plus
Si votre chien pèse plus de 40 kg, vous avez l’obligation d’informer votre mairie de son décès. La mairie vous fournira alors une liste d’équarisseurs spécialisés dans le traitement des dépouilles d’animaux de compagnie. Ces équarisseurs fonctionnent de la même manière qu’un crématorium, et vous aurez le choix entre une incinération collective ou individuelle.
Si vous souhaitez conserver les cendres de votre chien, mais que le service d’équarrissage choisi ne propose pas cette option, vous pouvez demander à votre mairie les coordonnées de sociétés autorisées à conserver la dépouille d’animaux en chambre froide avant de les incinérer. Vous pouvez également solliciter les services d’un vétérinaire pour cette tâche.
En conclusion, il est important de se conformer à la réglementation en vigueur et de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de prendre une décision concernant la dépouille de notre cher compagnon à quatre pattes.
