Un syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, a plusieurs responsabilités dans la gestion d’une copropriété. Il s’engage à répondre à ses obligations financières et administratives pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble. Cependant, lorsque le syndic ne répond pas, cela peut mettre votre copropriété en difficulté. Il est donc important de savoir quels sont les recours disponibles. Dans cet article, nous vous présenterons les actions à entreprendre lorsque vous êtes confrontés à cette situation.
Qu’est-ce que l’obligation de réponse du syndic ?
L’obligation de réponse du syndic est un droit dont bénéficient les copropriétaires par rapport à leur gestionnaire. Cependant, cette obligation s’applique seulement dans certaines situations clairement définies par la loi.
- Les demandes de documents : Le syndic peut être tenu de répondre à certaines demandes de documents émanant des membres du conseil syndical, en fonction de leur nature et du statut du demandeur. Cependant, les autres copropriétaires ne peuvent pas exiger la production de documents spécifiques pour leurs lots.
- L’exécution des travaux votés en AG : Le syndic est responsable de veiller à l’état des parties communes de la copropriété et à la réalisation des travaux correspondants. En cas de non-exécution, le conseil syndical peut être saisi et une lettre recommandée peut être envoyée au syndic. Celui-ci dispose alors de 8 jours pour y répondre. En cas d’absence de réponse, il est possible de recourir à un médiateur ou à un tribunal judiciaire pour nommer un administrateur provisoire pour la copropriété.
- L’élaboration de diagnostics : Cette tâche incombe également au syndic, sous peine d’amendes.
1/ Tenter une conciliation à l’amiable
Si le syndic de copropriété ne répond pas à vos appels et à vos mails, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour lui rappeler ses obligations. Dans le cas où vous parvenez à reprendre contact avec lui, il est possible d’organiser une réunion entre le conseil syndical et le gestionnaire pour trouver un accord écrit. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse de sa part, vous pouvez entrer en contact directement avec la structure à laquelle il appartient pour demander qu’un nouveau syndic soit désigné. En dernier recours, il est possible d’engager une procédure en justice contre le syndic de copropriété.
2/ Saisir un médiateur
La médiation en copropriété permet de faciliter les échanges et de résoudre les litiges de manière amiable. Il existe deux types de médiation : la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire. Il est important de faire appel à un médiateur indépendant pour garantir des conditions optimales. Différentes voies de recours existent également, comme l’arbitrage, les actions collectives ou la procédure judiciaire.
3/ Mener une procédure en justice
Si les recours amiables ne donnent aucun résultat, il est possible de voter lors de l’assemblée générale pour engager une action en justice contre le syndic. Une délégation de pouvoir est alors accordée au président du conseil syndical pour intenter une action judiciaire. Cette délégation de pouvoir est soumise au vote et requiert une majorité conformément à la loi.
4/ Procéder à un changement de syndic
Il est possible de changer de syndic avant la fin de son mandat en cas de fautes graves. L’arrêt du contrat du syndic est décidé lors de l’assemblée générale des copropriétaires, qui permet également l’élection d’un nouveau syndic. Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs syndics avant de procéder au vote. Si le mandat du syndic approche de son terme, il est également possible de le révoquer lors de l’assemblée générale tenue dans les trois mois précédant la fin du contrat, en procédant également à une mise en concurrence de plusieurs contrats.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous recherchez un syndic, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.
