Que faire si la pompe à chaleur de mon voisin est trop bruyante ?

Que faire si la pompe à chaleur de mon voisin est trop bruyante ?

Les pompes à chaleur sont de plus en plus populaires en raison de leur efficacité et de leur capacité à produire de l’air chaud en hiver et de l’air froid en été. Cependant, cette popularité a aussi un inconvénient : elles peuvent être source de nuisances sonores. Alors, que faire si la pompe à chaleur de votre voisin est trop bruyante ? Voici nos conseils pour résoudre ce problème.

Pourquoi une pompe à chaleur fait-elle du bruit ?

Certaines pompes à chaleur, comme celles de type air-air, fonctionnent avec une unité extérieure qui prélève les calories de l’air extérieur et rejette l’air froid de l’intérieur de la maison vers l’extérieur. Cette unité extérieure contient un ventilateur et/ou un compresseur qui peuvent générer d’importantes nuisances sonores. De plus, l’emplacement de la pompe extérieure peut également jouer un rôle dans le niveau de bruit, en fonction de la résonance, des vibrations ou de l’encombrement du ventilateur (feuilles, branches, etc.).

Qu’en dit la réglementation ?

La réglementation est claire à ce sujet : le bruit généré par une pompe à chaleur peut faire l’objet de sanctions s’il perturbe la tranquillité du voisinage, que ce soit de jour comme de nuit. Les limites de bruit admis dans une zone résidentielle sont fixées de manière objective et mesurable. Le volume sonore est mesuré en décibel ou dB(A), et cette valeur dépend de la distance par rapport à la source sonore. Par exemple, le niveau sonore d’une pompe à chaleur correctement réglée varie généralement de 45 à 65 dB(A), avec des pics possibles lorsque le mode de dégivrage est activé. À titre de référence, le niveau sonore d’un appartement en centre-ville avec une fenêtre ouverte est d’environ 50 dB(A). Les pompes à chaleur entrent ainsi dans le champ d’application du décret du 31 août 2006 qui lutte contre les bruits de voisinage. Selon ce décret, il existe un seuil au-delà duquel il y a une nuisance sonore. Ce seuil est calculé en comparant le bruit ambiant au bruit résiduel, et la différence entre ces deux mesures ne doit pas dépasser 5 dB de 7h à 22h et 3 dB de 22h à 7h.

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Depuis 2006, le seuil limite à partir duquel une infraction peut être constatée est passé à 25 dB(A), avec une mesure du bruit ambiant effectuée à l’intérieur du logement.

La responsabilité de l’installateur

L’installateur n’est pas légalement tenu de réduire le bruit d’une pompe à chaleur correctement installée. Toutefois, sa responsabilité peut être mise en cause en cas de non-conformité de l’installation. Il est possible de demander à l’installateur un engagement écrit de conformité de l’installation en termes de niveau sonore.

Comment résoudre ce conflit avec son voisin ?

Lors de l’installation d’une pompe à chaleur, un voisin n’a pas l’obligation de demander l’autorisation aux autres riverains. En cas de nuisances sonores, la première étape est de chercher une solution à l’amiable. Cela évite une procédure longue et coûteuse. Vous pouvez demander à votre voisin de déplacer les unités extérieures de la pompe à chaleur ou d’installer des dispositifs anti-bruit disponibles sur le marché.

Si aucun accord ne peut être trouvé, vous pouvez déposer une plainte auprès du Maire de votre commune. Selon le code général des collectivités territoriales, le Maire est responsable de répondre aux plaintes concernant les bruits de voisinage. Des agents communaux, agréés par le procureur de la République et assermentés, ou des agents de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales peuvent constater les infractions.

Pour éviter une procédure judiciaire, il est possible de recourir à une conciliation. Vous pouvez vous tourner vers votre mairie, qui vous dirigera vers un conciliateur. Ce service est gratuit et permet de collecter les informations et les témoignages des deux parties, ainsi que de se rendre sur place. En cas de compromis, un procès-verbal signé par les parties est remis au tribunal d’instance, avec force exécutoire si nécessaire.

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En dernier recours, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance en fonction du montant du préjudice. Il vous revient alors de prouver les nuisances sonores causées par la pompe à chaleur, avec l’aide d’un acousticien et d’un constat d’huissier.

Comment réduire le bruit d’une pompe à chaleur ?

Voici quelques conseils pour réduire le bruit d’une pompe à chaleur :

  • Installer le bloc extérieur dans un espace ouvert, de préférence dans un angle de 90° par rapport au voisinage immédiat.
  • Vérifier régulièrement les pièces et les fixations pour éviter les vibrations.
  • Faire entretenir régulièrement son installation par un professionnel.
  • Utiliser des isolations phoniques adéquates, recommandées par l’installateur.
  • Mettre en place un cache adapté capable de réduire les nuisances sonores.

En conclusion, si la pompe à chaleur de votre voisin est trop bruyante, il est important de connaître vos droits et les recours possibles. La première étape est de chercher une solution à l’amiable avec votre voisin, puis, si nécessaire, d’engager des démarches auprès des autorités compétentes.