Vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion et vous avez tardé à effectuer votre demande de carte grise ? Vous vous demandez quelle est la marche à suivre maintenant que le délai de validité du contrôle technique est dépassé ? Ne vous inquiétez pas, nous avons les réponses à vos questions !
Repasser le contrôle technique
Si vous souhaitez demander une carte grise pour un véhicule de plus de 4 ans, il est indispensable que le contrôle technique ait moins de 6 mois. Dans votre cas, vous devrez donc repasser le contrôle technique à vos frais. Vous pouvez le faire avec la carte grise barrée remise par l’ancien propriétaire.
Utiliser uniquement la carte grise originale
Si vous avez perdu votre carte grise et que vous n’avez pas pris le temps de demander un duplicata, il est important de savoir que seule la carte grise originale et le certificat provisoire d’immatriculation ont une valeur légale. Les photocopies de la carte grise ne sont pas acceptées lors d’un contrôle routier.
Légalité de la vente d’un véhicule
Vous avez acheté un véhicule dont la carte grise est au nom du premier acheteur, qui l’a revendu à un second acheteur sans effectuer le changement de carte grise ? Dans ce cas, il est important de noter que le vendeur d’un véhicule doit obligatoirement être le propriétaire légal pour pouvoir le vendre. Si le vendeur n’est pas titulaire de la carte grise, il ne peut pas vendre le véhicule légalement. De même, vous ne pourrez pas faire la carte grise à votre nom si vous n’êtes pas en possession de la carte grise au nom du vendeur.
Changer la carte grise d’un tracteur
Vous avez récemment acquis un tracteur et vous vous demandez s’il existe un délai minimum obligatoire pour effectuer le changement de carte grise, sachant que le tracteur ne sera jamais utilisé sur la route ? Après l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois (30 jours) pour effectuer le changement de carte grise et mettre le véhicule à votre nom. Si ce délai est dépassé et que vous êtes contrôlé, vous serez passible d’une amende.
Obtenir la carte grise d’une moto restaurée
Vous êtes passionné de moto et vous avez récemment restauré une moto achetée en 2010. Vous souhaitez maintenant obtenir la carte grise à votre nom. Dans votre cas, il est toujours possible d’effectuer le changement de carte grise à condition d’être en possession des documents nécessaires, tels que la carte grise barrée et le certificat de cession. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en suivant ce lien.
Régulariser la situation pour un duplicata de carte grise
Vous avez effectué les démarches pour demander un duplicata de carte grise, mais en raison de problèmes avec le garage lors de l’achat, le délai de transmission du dossier est dépassé. Cependant, vous avez bien réglé les frais pour la carte grise. Dans ce cas, si le changement de propriétaire n’a pas été réalisé à votre nom, vous devez vous rapprocher du garage automobile responsable afin de régulariser la situation. Si vous n’êtes pas enregistré en tant que titulaire du véhicule, il vous sera impossible de réaliser le duplicata à votre nom.
Annuler la vente d’un véhicule
Vous avez acheté un véhicule il y a 3 semaines et vous souhaitez maintenant annuler la vente ? Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de vérifier le contrat de vente pour voir s’il existe une clause d’annulation ou de rétractation. En l’absence d’une telle clause, vous devrez avoir un motif valable pour annuler la vente, tel qu’un défaut caché par exemple. Dans tous les cas, il est conseillé de vous rapprocher du gérant du garage afin d’évoquer votre souhait d’annuler la vente et de trouver une solution à l’amiable.
En conclusion, si vous êtes confronté à des problèmes liés à la carte grise de votre véhicule, il est important de prendre les bonnes mesures pour régulariser la situation. En respectant les délais et les procédures légales, vous pourrez effectuer le changement de carte grise en toute tranquillité.
