Il peut arriver que certains locataires quittent leur logement sans résilier le bail, partant ainsi “à la cloche de bois”. Dans une telle situation, comment pouvez-vous récupérer légalement votre logement ainsi que les clés, et gérer les éventuelles dettes laissées par le locataire ? La démarche n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air, mais voici les étapes à suivre pour faire les choses dans les règles.
Etape 1 : La mise en demeure
Avant de prendre des mesures, il est important de vérifier qu’il s’agit bien d’un départ définitif. Essayez de récolter des preuves comme le transfert du dossier d’aide au logement par la CAF, le témoignage des voisins sur le déménagement, ou encore l’interruption des abonnements d’eau et d’électricité. Ensuite, vous devez adresser une mise en demeure à votre locataire par le biais d’un huissier, afin de justifier qu’il occupe toujours le logement.
Etape 2 : Le constat d’abandon du logement
En l’absence de réponse du locataire dans un délai d’un mois, l’huissier constate l’abandon du logement avec le départ effectif du locataire. L’huissier ne peut pas pénétrer seul dans le logement, mais peut être accompagné par le maire de la commune, une autorité de police ou de gendarmerie, ou encore deux témoins indépendants. Pendant cette étape, un procès-verbal est également réalisé, répertoriant les meubles restés dans le logement ainsi que leur valeur éventuelle.
Etape 3 : La résiliation judiciaire du bail
Pour récupérer légalement votre logement, vous devez vous tourner vers le Tribunal d’instance du lieu où se situe le logement loué. Vous demandez la résiliation judiciaire du bail et la reprise du logement suite au constat de départ du locataire. Le juge produira alors une ordonnance qui vous rendra la pleine propriété de votre logement. Dans cette étape, il est essentiel d’informer votre locataire de cette décision dans un délai maximum de deux mois.
Etape 4 : La récupération des éventuels loyers impayés
Pendant que vous récupérez votre logement, pensez également à récupérer les loyers impayés. Pour cela, vous pouvez faire une déclaration de sinistre à votre assureur ou faire appel à la garantie Visale. Si votre locataire est parti en laissant une dette, vous pouvez également envoyer un commandement de payer.
Etape 5 : Le signalement à l’administration fiscale
N’oubliez pas de signaler rapidement le départ inattendu de votre locataire à votre centre des impôts. Si vous ne le faites pas dans les trois mois, vous pourriez être considéré comme responsable des taxes d’habitation dues par votre locataire parti.
Il est primordial de respecter scrupuleusement cette procédure pour éviter tout problème. Une jurisprudence a déjà condamné un huissier ayant réalisé un procès-verbal de reprise des lieux sans avoir suivi toutes les étapes obligatoires. Alors, soyez prudent et rigoureux.
En conclusion, même si votre locataire part sans prévenir et sans rendre les clés, il existe des démarches légales à suivre pour récupérer votre logement et régler les éventuelles dettes. Suivez ces étapes avec rigueur afin de protéger vos intérêts en tant que propriétaire.
Avez-vous déjà vécu cette situation ? Partagez votre expérience dans les commentaires !
