Si votre assureur décide de résilier votre contrat d’assurance auto en raison d’un nombre trop élevé de sinistres, vous ne pouvez pas empêcher cette résiliation. Comment faire face à cette situation désagréable ? Ornikar a toutes les réponses pour vous.
Qu’est-ce qu’une résiliation d’assurance auto pour sinistres ?
Avant tout, il est important de comprendre ce que signifie réellement un sinistre. Selon le dictionnaire juridique, un sinistre désigne “toutes circonstances prévues dans les devis d’assurance auto puis dans le contrat d’assurance comme le vol, l’incendie, le décès du souscripteur ou d’un tiers, un naufrage ou un dégât des eaux, dont la survenance génère pour la compagnie d’assurances l’obligation d’exécuter la prestation convenue.”
Un sinistre automobile, selon votre assureur, correspond à un dommage couvert par votre contrat (incendie, vol, atteinte corporelle, etc.) qui pourrait mettre en jeu la garantie de l’assureur. En d’autres termes, tout événement nécessitant une prise en charge par votre assureur est considéré comme un sinistre.
Quelles sont les raisons de la résiliation d’une assurance auto ?
Plusieurs raisons peuvent conduire votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto, telles que :
- Le non-paiement des cotisations liées au contrat d’assurance.
- Des déclarations mensongères ou des omissions.
- Le retrait de votre permis de conduire.
- Une fraude à l’assurance.
- Des sinistres.
Il est important de noter que tous les sinistres ne conduisent pas automatiquement à la résiliation de votre contrat d’assurance. Une assurance auto peut être résiliée pour sinistres lorsque le nombre de sinistres est trop élevé ou lorsque le sinistre est lié à un délit commis par le conducteur.
Votre assureur ne se préoccupe pas seulement de votre responsabilité dans la survenance d’un sinistre, mais aussi de leur fréquence. Si vous déclarez un nombre trop important de sinistres, que vous en soyez responsable ou non, votre assureur peut envisager la résiliation de votre contrat d’assurance pour sinistres.
Peut-on contester une résiliation ?
Malheureusement, vous ne pouvez pas contester une résiliation décidée par votre assureur. Toutefois, il est recommandé de vous informer sur les raisons de cette résiliation et de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance pour vérifier si votre assureur est dans son droit.
Comment se déroule la procédure de résiliation d’une assurance auto pour sinistres ?
La résiliation de votre assurance auto peut avoir lieu à la date d’échéance du contrat si votre assureur estime que vous avez accumulé trop de sinistres au cours de l’année. Pour cela, il doit vous notifier par lettre recommandée au moins deux mois avant cette date, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances. Ce délai vous permet de trouver un nouvel assureur pour couvrir votre voiture après la résiliation.
En cas de sinistre dont vous êtes responsable, votre assureur peut également décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Cela peut se produire si vous provoquez un accident après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, ou si vous avez commis une infraction entraînant le retrait de votre permis de conduire. Cette sanction doit également être mentionnée dans les conditions générales de votre assurance. Si ce n’est pas le cas, votre assureur devra attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto pour le résilier.
Quels sont les impacts d’une résiliation d’assurance auto ?
Lorsque votre contrat d’assurance est résilié en raison d’un trop grand nombre de sinistres, vos informations sont envoyées et stockées à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). L’AGIRA rassemble des informations permettant aux assureurs de vérifier vos antécédents d’assurance, la raison de la résiliation de votre précédent contrat auto et l’historique des sinistres, sans préciser votre responsabilité dans leur survenue. Ces informations sont conservées pendant une certaine période.
Malheureusement, la plupart des assureurs risquent de refuser votre nouvelle demande d’assurance si vous avez été résilié pour sinistre. Ils considèrent que vous présentez un risque élevé. Vous pouvez malgré tout trouver une nouvelle assurance, mais le prix de vos cotisations sera forcément plus élevé que celui que vous aviez auparavant.
Comment retrouver une nouvelle assurance auto après une résiliation ?
Pour retrouver une assurance auto après une résiliation, voici trois étapes à suivre :
Étape 1 – Faire une étude comparative
Utilisez un comparateur en ligne pour détecter les assureurs qui accepteront de vous assurer, consulter les formules de garanties proposées et étudier les meilleurs tarifs.
Étape 2 – Se tourner vers une assurance auto spécialisée
Si vous avez été confronté à une succession de sinistres, à un retrait de permis ou à un défaut de paiement de votre cotisation d’assurance, vous êtes considéré comme un conducteur à risque. Certaines compagnies d’assurances acceptent de vous assurer, même à un tarif plus élevé.
Étape 3 – Contacter le Bureau Central de Tarification
En dernier recours, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT), qui imposera à un assureur de vous couvrir au titre de la responsabilité civile sur la base d’une tarification prédéfinie. Cependant, cette procédure est longue, les cotisations sont plus élevées que la moyenne du marché et seule la garantie responsabilité civile obligatoire pourra être proposée.
En conclusion, il est préférable d’éviter de multiplier les sinistres, en particulier lorsque vous en êtes responsable, afin de maintenir de bonnes relations avec votre assureur. Dans le cas contraire, il existe toujours des solutions pour assurer votre véhicule !
