Si votre conjoint refuse catégoriquement de divorcer, cela peut être dû à des motifs religieux ou émotionnels tels que le sentiment d’abandon. Dans ces situations, le conjoint peut tenter de retarder la procédure de divorce. Mais rassurez-vous, vous avez des options !
Divorce sans consentement mutuel
Sans l’accord de votre conjoint pour divorcer, vous ne pouvez pas choisir les procédures de divorce par consentement mutuel ou d’acceptation du principe de rupture. Cependant, cela ne signifie pas que vous ne pourrez pas divorcer du tout.
Le refus de votre conjoint ne fera qu’accélérer la procédure de divorce et la rendre plus coûteuse, mais il ne pourra pas l’empêcher complètement. Vous avez toujours la possibilité d’envisager des procédures de divorce contentieuses pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Conséquences du refus de divorcer
Démarches en cas de refus du conjoint de divorcer
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de régler la situation à l’amiable en réitérant votre volonté de divorcer auprès de votre conjoint. Vous pouvez même faire appel à un tiers, comme un médiateur familial, pour vous aider dans cette démarche.
Si le refus persiste, vous devrez entamer une procédure de divorce contentieuse. Pour cela, vous devrez déposer une requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales afin d’assigner votre conjoint. Si vous optez pour un divorce pour faute, vous devrez apporter la preuve de la faute commise par votre conjoint, comme l’adultère ou l’abandon du domicile conjugal.
En l’absence de faute, vous pouvez envisager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Dans ce cas, vous devrez prouver qu’au jour de l’assignation, la communauté de vie entre votre conjoint et vous a cessé depuis plus de deux ans. Cette preuve peut être apportée par divers moyens, comme des factures d’électricité, des témoignages ou l’absence de compte bancaire joint.
À tout moment de la procédure, vous avez la possibilité de basculer vers une procédure de divorce par consentement mutuel ou une séparation de corps si vous parvenez à convaincre votre conjoint.
N’oubliez pas que dans tous les cas, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Il sera là pour vous conseiller et défendre vos intérêts, que ce soit concernant le partage des biens ou la garde des enfants.
Durée d’un divorce sans consentement mutuel
La durée d’un divorce sans consentement mutuel dépend de la complexité des faits, tels que les biens à liquider ou la garde des enfants, ainsi que du temps nécessaire pour réunir les preuves nécessaires à la procédure de divorce contentieuse. Elle peut être de quelques mois à plusieurs années, notamment en l’absence de faute et si vous devez attendre deux ans pour engager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Pouvez-vous quitter votre domicile conjugal sans divorcer ?
En plus du divorce, vous avez également la possibilité d’envisager des procédures alternatives, telles que la séparation de corps ou la séparation de fait. Cependant, notez que la séparation de fait n’est pas reconnue juridiquement et nécessite l’accord de votre conjoint. Sans cet accord, votre conjoint peut vous assigner pour faute, comme l’abandon du domicile conjugal.
Ces modes de séparation vous permettent de mettre fin à vos devoirs de communautés de vie et de demander un divorce après deux ans. Néanmoins, vous restez soumis à certaines obligations découlant du mariage, comme la fidélité. En cas de violation de ces devoirs, vous pourriez être amené(e) à verser des dommages et intérêts à votre conjoint.
Voilà, maintenant vous avez les grandes lignes pour faire face à un conjoint qui refuse de divorcer. N’hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour construire votre avenir. Souvenez-vous, vous méritez d’être heureux(se) !
