Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion et vous vous rendez compte que vous avez oublié de demander la carte grise lors de la transaction. Ou peut-être que le vendeur vous a promis de vous la remettre ultérieurement. Quelques jours après la signature du certificat de cession, vous constatez que vous n’avez toujours pas la carte grise. Dans la plupart des cas, vous ne pourrez malheureusement pas immatriculer la voiture.
Les exceptions pour immatriculer une voiture d’occasion sans carte grise
Il existe cependant quelques cas particuliers qui vous permettent d’immatriculer une voiture d’occasion sans carte grise :
- L’achat d’un véhicule aux domaines.
- L’acquisition d’une voiture vendue aux enchères sans carte grise.
- L’achat d’un véhicule ancien avec une preuve de propriété remise par le vendeur.
- La perte de la carte grise barrée, si le vendeur a correctement déclaré la cession auprès de l’ANTS.
Dans ce dernier cas, il est possible d’immatriculer le véhicule d’occasion sans titre en présentant une déclaration de perte de la carte grise barrée. Pour que cette option soit envisageable, le vendeur doit avoir enregistré la cession en ligne avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez donc avoir un code de cession et effectuer le changement de titulaire auprès de l’ANTS.
Que faire si le vendeur refuse de remettre la carte grise ?
Si le vendeur refuse de vous remettre la carte grise, vous ne pourrez pas immatriculer la voiture. Vous devrez alors vous tourner vers la justice pour obtenir le titre ou demander l’annulation pure et simple de la transaction.
- Pour une voiture d’une valeur inférieure à 5 000 €, vous devrez vous adresser au tribunal de proximité.
- Pour une voiture d’une valeur supérieure à 5 000 €, vous devrez vous adresser au tribunal d’instance.
Si vous disposez d’une assurance juridique, vous pouvez faire appel à elle. Il peut arriver que le vendeur finisse par remettre la carte grise, notamment s’il ne l’a pas mise à son nom après l’achat du véhicule.
Comment éviter les ennuis après l’achat d’une voiture d’occasion ?
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur a l’obligation légale de remettre certains documents à l’acheteur. Ceux-ci comprennent :
- La carte grise, barrée et signée, avec le coupon détachable rempli et signé par le vendeur au nom de l’acheteur.
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours (comme précisé sur le certificat de cession).
- Un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois s’il y a eu une contre-visite prescrite.
- Le certificat de cession.
Si l’un de ces documents manque, vous devez exiger la remise du papier avant de payer et/ou de signer la cession. Notez que le contrôle technique est le document le moins important des quatre. S’il manque, vous avez toujours la possibilité de le passer par vous-même, mais cela comporte le risque de découvrir des problèmes ultérieurs et les conséquences financières qui en découlent.
Vérifiez que les documents concordent
Afin d’éviter tout problème lors du changement de titulaire, il est important de vérifier que les documents concordent. Assurez-vous que la personne qui vous vend la voiture est bien le titulaire de la carte grise, et que le certificat de situation administrative est récent.
Il peut arriver que, lors de l’achat d’une voiture à un particulier, vous receviez la carte grise au nom de l’ancien propriétaire. Le vendeur peut mettre son nom sur la cession et vous remettre le certificat d’immatriculation sans l’avoir mis à jour. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer la mutation. Il est donc primordial de vérifier que les noms correspondent, à moins qu’il s’agisse d’une succession. Dans ce cas, la carte grise est au nom du défunt et c’est l’héritier qui remplit la cession. Vous devrez alors fournir des documents justifiant votre statut d’héritier du vendeur.
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre en cas d’achat d’une voiture d’occasion sans carte grise, vous pourrez agir en toute sérénité.
