La période annuelle de déclaration des revenus aux impôts s’est récemment achevée pour tous les Français. Si vous avez laissé passer la date limite dans votre région, ne paniquez pas, il n’est pas trop tard pour remplir votre déclaration, mais des sanctions pourraient s’appliquer.
Agir rapidement pour limiter les sanctions
Pour minimiser les sanctions, les contribuables en retard doivent se dépêcher de se rendre sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Le service de déclaration en ligne reste ouvert jusqu’au 28 juin. Après cette date, seule une déclaration papier, via le formulaire numéro 2042, sera possible. Cependant, pour les foyers fiscaux éligibles à la déclaration automatique, l’absence de dépôt de déclaration ne vaut pas sanction s’ils n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration pré-remplie.
Le temps, c’est de l’argent
Il est important de ne pas tarder à remplir votre déclaration après la date limite, car les pénalités de retard peuvent être significatives. Si vous déclarez avant de recevoir une mise en demeure du fisc, votre impôt pourrait être majoré de 10%. En cas de dépôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure, le montant de la sanction pourrait augmenter à 20%. Après expiration du délai des 30 jours, la majoration pourrait atteindre 40%. Si l’administration découvre que vous exercez une activité non déclarée ou illicite, la sanction financière peut même grimper jusqu’à 80%. De plus, des intérêts de retard s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard, soit 2,4% par an.
Une exemption possible pour ceux de bonne foi
Il est possible d’éviter ces sanctions en étant de bonne foi. Vous pouvez envoyer une demande de “remise gracieuse” au fisc, qui peut porter sur la totalité ou une partie des pénalités dues. Certaines situations, telles qu’un décalage de la période de paiement de l’impôt, une perte imprévisible de revenus (chômage) ou des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ayant entraîné des dépenses anormalement élevées (maladie), peuvent être considérées comme des motifs favorables à l’acceptation de la demande. La demande doit être adressée à votre centre des impôts (SIP) ou à la trésorerie émettrice de l’avis de paiement, précise le ministère de l’Économie et des Finances.
Rectifications possibles en cas d’erreur
Si vous avez rempli votre déclaration dans les délais mais réalisez plus tard que vous avez oublié un élément ou fait une erreur, vous pouvez effectuer des rectifications sans être pénalisé avant la date de fermeture du service de déclaration en ligne, le 28 juin. Après cette date, vous devrez attendre l’ouverture du service de correction en ligne, disponible du 2 août au 7 décembre. Dans ce cas, des intérêts de retard peuvent être appliqués si la correction entraîne une augmentation de l’impôt dû. Si c’est le fisc qui remarque votre erreur, vous risquez également une majoration d’au moins 10% de votre impôt. Pour ceux qui utilisent encore une déclaration papier, la correction est également possible soit en envoyant un courrier à leur centre des impôts, soit en déposant une nouvelle déclaration de revenus.
En conclusion, si vous avez manqué la date limite pour déclarer vos impôts, ne perdez pas de temps et agissez rapidement pour éviter des sanctions plus importantes. Faites votre déclaration dès que possible en ligne ou par voie papier, et n’oubliez pas de rectifier toute erreur ou omission. Sachez également que la bonne foi peut vous aider à obtenir une remise gracieuse des pénalités dues.
