La période de déclaration de revenus a pris fin la semaine dernière pour tous les Français. Si vous avez malheureusement oublié la date limite pour votre territoire, ne paniquez pas, il n’est pas trop tard pour remplir votre déclaration, mais des sanctions peuvent être appliquées.
Remplir sa déclaration en retard
Pour minimiser les sanctions, les contribuables en retard doivent se rendre rapidement sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, où le service de déclaration reste ouvert jusqu’au 28 juin. Après cette date, seule une déclaration papier, via le formulaire numéro 2042, sera possible. Cependant, pour les plus de 10 millions de foyers fiscaux éligibles à la déclaration automatique, l’absence de dépôt de déclaration est considérée comme une déclaration en soi. Donc, s’ils n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration pré-remplie, ils ne risquent aucune sanction.
Les pénalités de retard
Il est important de comprendre que plus vous retardez le dépôt de votre déclaration après la date limite, plus les pénalités de retard peuvent être importantes. Si vous déclarez avant de recevoir une mise en demeure du fisc, votre impôt pourrait être majoré de 10%. Cette majoration pourrait atteindre 20% si vous déposez votre déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, et même 40% si ce délai de 30 jours est dépassé. De plus, si l’administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), la sanction financière peut atteindre 80%, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. De plus, des intérêts de retard de 0,20% par mois de retard seront ajoutés à l’impôt dû (soit 2,4% par an).
Une demande de remise gracieuse pour échapper aux sanctions
Il est possible d’éviter ces sanctions en démontrant une bonne foi. Vous pouvez envoyer une demande de “remise gracieuse” au fisc, qui peut concerner la totalité ou une partie des pénalités dues. Certains éléments peuvent favoriser l’acceptation de la demande, tels qu’un décalage de la période de paiement de l’impôt, une perte imprévisible de revenus (chômage) ou des circonstances exceptionnelles telles que le décès du conjoint, la séparation, l’invalidité ou des dépenses médicales élevées. La demande doit être adressée à votre centre des impôts ou à la trésorerie émettrice de l’avis de paiement, selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Rectifier une erreur ou un oubli dans sa déclaration
Il est possible de rectifier une erreur ou un oubli dans votre déclaration si vous vous en rendez compte avant la fermeture du service de déclaration en ligne le 28 juin. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée. Cependant, si vous corrigez votre déclaration après cette date, vous devrez attendre l’ouverture du service de correction en ligne, du 2 août au 7 décembre. Des intérêts de retard peuvent être appliqués si la correction entraîne une augmentation de l’impôt dû. Si c’est le fisc qui découvre votre erreur, vous risquez également une majoration d’au moins 10% de votre impôt. Pour les déclarations papier, la correction est également possible en envoyant un courrier à votre centre des impôts ou en déposant une nouvelle déclaration de revenus.
N’oubliez pas que le respect des délais est primordial pour éviter des sanctions financières. Cependant, si vous avez raté la date limite, il est préférable d’agir rapidement pour minimiser les pénalités.
