L’achat d’une voiture d’occasion peut être une bonne option pour de nombreux conducteurs en France. Avec près de 6 millions de voitures d’occasion vendues en 2021, le marché de l’occasion est en plein essor. Cependant, il est important de rester vigilant car des défauts cachés peuvent survenir. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est un vice caché et ce que vous pouvez faire si vous en découvrez un sur votre véhicule d’occasion.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre ce qu’est réellement un vice caché. Tous les défauts d’une voiture ne peuvent pas être considérés comme un vice caché. Un vice caché se réfère à un défaut qui n’était pas visible lors de la transaction et que l’acheteur ne pouvait pas connaître. Par exemple, une rayure sur la carrosserie ou des pneus usés ne peuvent pas être considérés comme des vices cachés car ils peuvent être facilement repérés au premier coup d’œil. Sur le plan juridique, un vice caché doit répondre à trois critères :
- Il ne doit pas être perceptible à l’œil nu.
- Le défaut devait exister avant la vente.
- Le défaut empêche l’acheteur d’utiliser correctement le véhicule selon l’usage auquel il était destiné.
Faire appel à un expert technique avant de prendre des mesures légales
Avant de prendre des mesures légales, il est recommandé de faire appel à un expert technique pour évaluer la situation. En effet, si l’acheteur avait eu connaissance du vice caché, il aurait certainement négocié un prix inférieur ou n’aurait pas acheté le véhicule du tout. Selon le Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés qui rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné. Faire appel à un expert vous permettra de recueillir des preuves solides pour étayer votre cas.
Deux options : remboursement ou dédommagement
Si vous découvrez un vice caché sur votre véhicule d’occasion, vous disposez de deux options pour agir. Vous pouvez restituer le véhicule au vendeur et demander un remboursement intégral de votre achat. Dans ce cas, le vendeur devra vous rembourser le montant total que vous avez payé pour le véhicule. Si vous décidez de garder le véhicule, vous pouvez demander un dédommagement au vendeur pour compenser les défauts cachés.
Quelle que soit l’option que vous choisissez, il est recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour mettre en demeure le vendeur et tenter une résolution amiable. Dans certains cas, une résolution amiable est obligatoire avant d’entamer des poursuites légales. Il est également judicieux de faire appel à un avocat à cette étape pour vous conseiller et vous protéger tout au long du processus.
En conclusion, si vous découvrez un vice caché sur votre véhicule d’occasion, il est important de connaître vos droits et de prendre les mesures appropriées. Faire appel à un expert technique et consulter un avocat spécialisé vous aidera à défendre votre cas et à obtenir une résolution satisfaisante. N’oubliez pas d’agir dans les deux ans suivant la découverte du défaut pour bénéficier de la protection légale.
Source:
- ‘Immatriculations des voitures particulières en 2021 : le marché du neuf en panne mais fort dynamisme du marché de l’occasion’, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, juillet 2022.
