Avez-vous déjà été impliqué dans un accident de voiture où l’autre conducteur a refusé de remplir un constat amiable ? Si oui, vous n’êtes pas seul. Il est important de savoir comment réagir dans une telle situation. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre si vous êtes confronté à un refus de constat amiable.
Refus de constat amiable : qu’est-ce que c’est ?
Avant de commencer, il est important de comprendre ce qu’est un constat amiable. C’est un document qui permet aux conducteurs d’expliquer aux compagnies d’assurance les circonstances de l’accident de voiture. Les deux parties impliquées doivent remplir et signer ce document.
Cependant, il peut arriver qu’un conducteur refuse de remplir le constat amiable. Dans ce cas, deux situations sont possibles :
- Le conducteur ne souhaite pas remplir ou signer le constat amiable : cela n’est pas considéré comme un délit s’il accepte de fournir des informations permettant de l’identifier (nom, adresse, assurance automobile, etc.).
- Le conducteur s’enfuit après l’accident : il s’agit d’un délit de fuite punissable par la loi.
Quels éléments recueillir en cas de refus de constat ?
Dans les deux cas, il est essentiel de remplir le constat amiable, même si l’autre conducteur refuse ou s’enfuit. Dans la section “Observations” du constat, vous pouvez simplement noter le comportement de l’autre partie.
De plus, vous devez recueillir certaines informations. Il est important de :
- Prendre des photos de l’accident, de préférence avec un téléphone portable.
- Obtenir les coordonnées des témoins présents sur les lieux.
- Noter les détails de l’accident, tels que l’heure, le lieu, les conditions de circulation, etc.
- Consulter un médecin pour évaluer les blessures éventuelles.
Toutes ces informations doivent être transmises à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident.
Quelle indemnisation après un refus de constat ?
Pour vous indemniser, votre compagnie d’assurance se basera sur plusieurs critères, tels que la réaction du conducteur adverse et la responsabilité de chacun dans l’accident.
Si l’auteur du refus de constat amiable le remplit ultérieurement
Si le conducteur adverse refuse de signer ou s’enfuit, il a la possibilité de remplir un constat amiable de son côté en décrivant l’accident de son point de vue. Il enverra ensuite ce constat à son assurance automobile. Dans ce cas, les deux compagnies d’assurance étudieront la responsabilité de chacun dans l’accident de la route.
Cependant, si les deux assureurs ne parviennent pas à un accord, ils peuvent décider d’attribuer une responsabilité partagée à 50/50. Cela signifie que chaque conducteur est considéré comme étant à la fois responsable et victime de l’accident. Chacun recevra une indemnisation réduite de moitié, ainsi qu’une franchise et un malus réduits de moitié.
Si l’auteur du refus de constat n’émet aucune déclaration
Dans ce cas, la situation est plus claire. Sur la base du constat amiable reçu, les deux assureurs peuvent décider d’attribuer la responsabilité de l’accident à l’auteur du refus. L’assurance automobile de ce dernier prendra en charge les réparations du véhicule du conducteur “de bonne foi”, ainsi que les éventuels dommages corporels en cas de blessure.
Que se passe-t-il en cas de délit de fuite ?
Si un délit de fuite est commis, l’assureur peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme permettra d’indemniser le conducteur ayant rempli le constat amiable seul, en cas de blessures corporelles et de dommages matériels.
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre en cas de refus de constat amiable, vous pourrez faire face à une telle situation avec confiance et savoir comment protéger vos droits.
