Vous êtes-vous déjà demandé ce que fait réellement un huissier de justice ? Peut-être avez-vous entendu parler de ce métier, mais vous n’êtes pas certain de son rôle exact. Dans cet article, nous vous dévoilerons quelques-unes des tâches importantes que les huissiers de justice accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions.
J’ai des dettes
Si vous vous retrouvez condamné par un juge ou si vous êtes redevable d’impôts pour lesquels une contrainte a été délivrée, l’huissier de justice intervient pour exécuter de force ces “titres exécutoires”. Il est habilité à dresser et à signifier tous les actes en rapport avec cette exécution forcée, c’est-à-dire qu’il les porte officiellement à la connaissance de la partie condamnée.
Ainsi, le titre exécutoire est tout d’abord signifié au débiteur. Il est important de savoir qu’un acte notarié peut également être considéré comme un titre exécutoire. Cette signification peut se faire avec ou sans ce que l’on appelle un “commandement de payer”. De plus, l’huissier de justice est également en mesure de pratiquer une saisie-exécution conservatoire sur des biens mobiliers (tels que des meubles, des actions, un salaire, etc.) ou immobiliers.
Il est crucial que le titre soit exécutoire. Si le débiteur forme une opposition ou interjette appel contre le titre en question, l’exécution est suspendue. Toutefois, si le juge a déclaré le jugement “exécutoire par provision” (vous pouvez le vérifier dans le dispositif du jugement ou de l’arrêt, à la fin), l’huissier de justice peut entamer l’exécution forcée même si un recours est introduit.
L’huissier de justice a pour mission de poursuivre l’exécution jusqu’au bout. Cela signifie qu’il assure également la vente publique des biens mobiliers et la répartition proportionnelle du produit des procédures au bénéfice de tous les créanciers d’un débiteur particulier.
La loi prévoit certaines protections pour le débiteur afin de garantir une existence conforme à la dignité humaine. Par exemple, certains biens ne peuvent pas être saisis en raison de leur nature (article 1408 du Code de procédure civile). De plus, la saisissabilité du revenu d’un débiteur est également limitée (article 1409 et suivants du Code de procédure civile). Vous pouvez trouver un aperçu de ces limitations légales ici. Cependant, il existe une exception à cette insaisissabilité : lorsqu’il s’agit du recouvrement de créances alimentaires. Dans ce cas, il est important que le débiteur sache que l’intégralité de son revenu peut être saisi.
Si vous êtes débiteur et que vous estimez que l’exécution forcée est injustifiée ou qu’il y a de nouvelles mesures d’exécution non justifiées, seul le juge des saisies est compétent pour se prononcer sur ce sujet.
Maintenant que vous en savez un peu plus sur le rôle de l’huissier de justice, vous pouvez mieux comprendre comment cette profession intervient dans les situations de dettes. N’oubliez pas de toujours vous informer auprès d’un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation personnelle.
