Lorsqu’on arrive au terme d’un contrat d’assurance vie, il est important de comprendre ce qui se passe ensuite. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
En cas de vie de l’assuré au terme du contrat
Si vous êtes toujours en vie à la fin de votre contrat (dont la durée est déterminée lors de la souscription), l’assureur doit vous verser l’épargne constituée selon les modalités fixées dans le contrat. Cela peut se faire sous forme d’un capital ou d’une rente.
L’assureur dispose d’un délai de 15 jours à compter du terme du contrat pour réclamer toutes les pièces nécessaires au règlement. Le versement doit ensuite être effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires. Notez que si le versement est retardé, des intérêts peuvent s’appliquer.
Il est important de mentionner que certains contrats peuvent être reconduits à l’issue du terme. N’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat ou à contacter votre conseiller pour en savoir plus.
Comment savoir si votre contrat arrive à son terme ?
Dans l’année précédant la date de fin de votre contrat, et au plus tard un mois avant cette date, l’assureur doit vous envoyer un relevé d’information spécifique. Ce document rappelle la date de fin du contrat et évoque éventuellement sa prorogation tacite.
Il est également important de noter que le capital n’est plus revalorisé après le terme, sauf stipulations contraires dans le contrat. Cette absence de revalorisation est mentionnée dans le relevé spécifique.
Si vous n’avez pas donné de nouvelles depuis le terme du contrat, l’assureur vous enverra à nouveau le relevé spécifique un an après cette date.
Possibilité de prolonger votre contrat
Certains contrats d’assurance vie d’une durée fixe peuvent prévoir une clause de “prorogation tacite”. Dans ce cas, sauf demande contraire de votre part, le contrat se poursuivra dans les mêmes conditions, généralement par périodes successives d’un an.
En l’absence d’une telle clause, votre contrat peut permettre sa prolongation sur une durée fixe.
N’hésitez pas à vous référer aux conditions contractuelles et à consulter votre conseiller pour vous assurer que la prolongation du contrat correspond à vos besoins et à votre situation personnelle et patrimoniale.
Délai de versement des capitaux dus à la fin du contrat
L’assureur doit demander toutes les pièces nécessaires au règlement dans un délai de 15 jours à compter du terme du contrat. Ensuite, le versement des sommes dues doit être effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces nécessaires.
Si le versement est retardé, des intérêts peuvent s’appliquer.
Que faire en cas de décès de l’assuré ?
En cas de décès de l’assuré, il est important d’informer rapidement l’assureur en fournissant les informations et les documents nécessaires pour identifier le contrat (numéro de contrat), justifier le décès de l’assuré (acte de décès) ainsi que votre identité et vos coordonnées.
Si vous avez été désigné bénéficiaire du contrat, sachez que l’assureur dispose également d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de décès et de vos coordonnées pour vous demander les pièces nécessaires au règlement du capital dû. Si le versement est retardé, des intérêts peuvent s’appliquer.
À partir de la réception de toutes les pièces nécessaires, l’assureur doit vous verser le capital décès dans un délai d’un mois. Si ce délai est dépassé, des intérêts peuvent encore s’appliquer.
Il est essentiel de prendre en compte tous ces délais et de vérifier que l’assureur respecte ses obligations. En cas de retard ou de problème, n’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits.
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