Vous avez été impliqué dans un accident de voiture sans assurance ? Ou peut-être étiez-vous assuré, mais l’autre partie n’avait pas d’assurance ? Dans cet article, nous allons examiner les conséquences pour chaque partie en fonction de leurs responsabilités et de la souscription à une assurance automobile.
J’ai un accident de voiture sans assurance et je suis en tort
Que ce soit un accident corporel ou matériel, si vous êtes en tort et que vous n’êtes pas assuré, vous pouvez être sanctionné légalement, comme nous l’expliquerons plus loin. En ce qui concerne l’indemnisation de la victime d’un accident de voiture sans assurance, cela dépend du contexte.
Si vous n’êtes pas assuré et que l’autre conducteur est assuré tous risques, son assureur prendra en charge les dommages causés lors de l’accident. Cependant, il peut se retourner contre vous pour obtenir un remboursement des fonds versés.
Si l’autre conducteur a souscrit une assurance auto au tiers, il ne sera pas indemnisé par sa compagnie d’assurances. S’il y a des dommages corporels et matériels, il pourra faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Le FGAO indemnisera la victime avant de se retourner contre vous pour obtenir un remboursement des sommes versées, ainsi que des frais supplémentaires.
J’ai un accident de voiture sans assurance, mais je ne suis pas en tort
Dans le cas d’un accident et d’une absence d’assurance auto, vous pouvez encore être sanctionné par une amende. En ce qui concerne les réparations des dommages corporels ou matériels, c’est l’assurance de la partie responsable de l’accident qui les prendra en charge si cette dernière a souscrit au moins une formule au tiers avec la garantie responsabilité civile.
Si la partie responsable n’est pas assurée, vous pouvez vous tourner vers le FGAO qui vous indemnisera et se retournera ensuite contre la partie responsable.
J’ai un accident de voiture dont je suis responsable et je suis assuré
L’assurance responsabilité civile est la seule obligation en termes d’assurance automobile. Cette garantie est obligatoire car elle couvre la partie adverse en cas d’accident dont vous êtes responsable. Si vous êtes reconnu responsable, votre compagnie d’assurances indemnisera la victime pour les dommages corporels et matériels.
L’assurance au tiers ne couvrira que les victimes des accidents. Si des dommages matériels ou corporels sont causés à votre véhicule, seule une assurance tous risques pourra vous indemniser grâce à la garantie dommages tous accidents et la garantie dommages au conducteur.
J’ai un accident de voiture dont je ne suis pas responsable et je suis assuré
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, c’est l’assurance automobile de la partie responsable qui interviendra pour vous indemniser. Si cette partie n’est pas assurée, vous avez deux options :
Si vous êtes assuré au tiers, vous pouvez contacter le FGAO.
Si vous avez souscrit une assurance tous risques, vous serez indemnisé pour les dommages corporels et matériels.
Les conditions d’indemnisation avec le FGAO
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires n’intervient pas systématiquement. Voici les conditions d’indemnisation en cas d’accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable en France :
L’accident doit survenir en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le véhicule responsable ne doit pas être assuré et doit être immatriculé en France.
Vous ne devez pas être le propriétaire du véhicule en cause pour obtenir une indemnisation des dommages matériels.
Pour obtenir une indemnisation des dommages corporels et matériels, le conducteur responsable doit être identifié.
Si l’auteur de l’accident n’est pas identifié (par exemple, en cas de délit de fuite), seul le préjudice corporel sera pris en charge. Vous ne serez pas indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule lors de l’accident. Cependant, une indemnisation est possible en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours, d’incapacité temporaire totale d’au moins un mois, d’un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10%, ou en cas de décès.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
Selon l’article L. 211-1 du Code des assurances, il est obligatoire d’avoir une assurance automobile. Par conséquent, il est important de bien comprendre les conséquences d’un accident sans assurance. Non seulement cela peut entraîner des difficultés financières en raison de l’absence d’indemnisation, mais cela est également sanctionné par une amende forfaitaire de 500 €, pouvant être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 €. Attention, en cas de récidive, cette amende peut atteindre 3 750 € et être assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Bien que l’assurance automobile soit obligatoire pour vous protéger en cas d’accident, seule la garantie responsabilité civile est requise.
Comparez les offres pour être parfaitement assuré
L’assurance au tiers est obligatoire, mais l’assurance tous risques offre une plus grande protection, même en cas d’accident dont vous n’êtes pas responsable et où la partie responsable n’est pas assurée. Si vous craignez de payer trop cher pour une assurance tous risques, n’oubliez pas que notre comparateur vous permet de trouver en quelques minutes une assurance auto moins chère, vous permettant ainsi de réaliser des économies tout en bénéficiant de la meilleure couverture qualité/prix.
Questions fréquentes sur l’accident de voiture sans assurance auto
Accident corporel sans assurance : suis-je indemnisé ?
Si vous êtes victime d’un accident et que des blessures sont constatées, c’est l’assurance de la partie responsable qui intervient. Si cette partie n’est pas assurée, vous pouvez vous tourner vers le FGAO.
J’ai un accident de voiture sans assurance, mais je ne suis pas en tort, suis-je indemnisé ?
Dès lors que vous n’êtes pas en tort, c’est effectivement l’assureur de la partie adverse qui vous indemnisera. En cas de défaut d’assurance de la partie responsable, le FGAO prend en charge vos dommages matériels et corporels.
Accident sans assurance : comment faire ?
Malheureusement, vous serez pénalisé sur le plan financier, car vous restez responsable des dommages causés à la victime. Si elle peut faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO peut ensuite se retourner contre vous. De plus, vous risquez une amende pouvant atteindre 3 750 € en cas de récidive.
Note : Il n’est pas nécessaire de savoir qui est responsable dans un accident pour être sanctionné par une amende en cas de défaut d’assurance.
C’est le moment de comparer les offres d’assurance pour être parfaitement protégé sur la route. Faites le choix d’une assurance adaptée à vos besoins et bénéficiez de la meilleure couverture au meilleur prix.
